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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305998
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004298898
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD004507098
27 juillet 2000
27 juillet 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD004506898
27 juillet 2000
27 juillet 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017JUD004505898
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003791603
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo, ainsi que par son ancien coagent, M. Nicola Lettieri.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD004313405
15 mars 2011
15 mars 2011
Spatafora, ainsi que par son coagent, M. F. Crisafulli, et ses coagents adjoints, M. N. Lettieri et M me P. Accardo. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC000988004
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Braguglia, et par son coagent, M. F. Crisafulli, et son coagent adjoint, M. N. Lettieri. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC001222204
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Braguglia, et par son coagent, M. F. Crisafulli, et son coagent adjoint, M. N. Lettieri. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0511DEC001433502
11 mai 2006
11 mai 2006
Ivo Maria Braguglia, par son coagent, M. Francesco Crisafulli, et par son coagent adjoint, M. Nicola Lettieri. A.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aee3cdc6046d470a580e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: ENTRE : Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC002481503
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo, ainsi que par son ancien coagent, M. Nicola Lettieri.
Source officielleRéférés
6708c02f445a086e2bcede03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Maître ALI MOHAMAD, avocates au barreau de NANCY DEFENDEURS
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e01130f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/06366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMB AFFAIRE : SCI 3B COIGNIERES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0914DEC001664603
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Braguglia, par son coagent, M. F. Crisafulli, ainsi que par son coagent adjoint, M. N. Lettieri. A.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162be9099b588421c5e38ca
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Adresse 7] Représentée par Me Jules kibalo ADOM (avocat au barreau de LILLE) Etablissement Public TRESOR PUBLIC D'[Localité 6] ayant son siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860bf
21 février 2002
21 février 2002
Edith, de nationalité belge, jamais condamné, célibataire, médecin, demeurant 41, rue Ferroul - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître COLINET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003844_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'établissement public social et médico-social Seneos " Les Résidences du Centre Somme ", représenté par Me Cottinet, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003848_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'établissement public social et médico-social Seneos " Les Résidences du Centre Somme ", représenté par Me Cottinet, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202326_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Somme, représenté par Me Cottinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officiellePage 29 sur 184