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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d091a8cdc6046d470f3686
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Benoît Cougnaud, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officiellechambre 1-4
69d107f9cdc6046d4717be93
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Benoît Cougnaud, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officiellechambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Benoît Cougnaud, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301090
23 septembre 2014
23 septembre 2014
les plans d'exécution de la société SCREG, la société Datalp avait fait précéder sa signature de la mention "Bon pour accord sous réserve du respect du cahier des charges et des plans de la société Cougnaud
Source officielleChambre 09
69f38862cdc6046d471bd671
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02022 N° de PC : 2023J00810 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL TF RENOV [Adresse 2] Courneuve
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55238
26 octobre 1972
26 octobre 1972
PAS LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE LE 13 JUILLET 1967, RIBETTI, OUVRIER A LA SOCIETE FRANCAISE DES CONSTRUCTIONS BABCOCK ET WILCOX A LA COURNEUVE
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3e7e
21 février 1991
21 février 1991
Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre C), au profit de la société à responsabilité limitée Desvillex, dont le siège est ... à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513393_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... résidait à La Courneuve dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534118_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537991_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à la Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01841
7 octobre 2014
7 octobre 2014
° 1266 F-D rendu le 25 juin 2014 par la chambre sociale, dans le litige opposant ladite société, demanderesse au pourvoi, 1°/ au syndicat CGT, dont le siège est 26 avenue Gabriel Péri, 93120 La Courneuve
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01132
11 juin 2008
11 juin 2008
chômage partiel, le syndicat CGT des salariés d'Eurocopter, non signataire de l'accord, a assigné la société et les syndicats afin que soit jugée irrégulière la fermeture de l'établissement de la Courneuve
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa94f
15 mars 1994
15 mars 1994
Henri Y..., représentant du syndicat CGT, dont le siège est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (élections
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7eea
23 mars 1993
23 mars 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Montalev, dont le siège est ... à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313733_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324043_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B était domicilié à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310524_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B résidait à La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310663_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
suivantes : - 21 octobre 2022 à Paris (3 points) - 26 novembre 2021 à Paris (3 points) - 5 février 2022 à Noisy Le Sec (3 points) - 9 février 2022 à Pantin (4 points) - 19 mai 2022 à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519632_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512157_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePage 29 sur 159