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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c1
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202137_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, la SCI Forio, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le
Source officielle10ème chambre
DTA_2400911_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402483_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans agglo, représenté par Me Matras et Me Cunin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506614_20250819
19 août 2025
19 août 2025
document de nature à établir la réalité des difficultés financières immédiates que lui crée ledit retard pas plus que des incidences de cette situation sur ses relations professionnelles avec la société Cullen
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502522_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A C, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504897_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée à hauteur de 900 euros et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348b
19 juillet 2016
19 juillet 2016
disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Jean X... ... 35000 RENNES non comparant ET : Maître Dominique Y... ... ... 35106 RENNES CEDEX 3 non comparant, représenté par Me BOUDRY-CUMIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206719_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 rejetant sa demande tendant à la reconnaissance de son accident de travail en tant qu'imputable au service
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410942_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 4 juillet 2024 en vue du recouvrement d’une somme de 50 860 euros ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406106_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 de la commune de Berre l'Etang
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-97081
3 décembre 2009
3 décembre 2009
différence de traitement entre les hommes et les femmes s’agissant des prestations sociales, c’est-à-dire l’indemnité de mère veuve ou l’allocation de veuvage, la Cour européenne a examiné les affaires Cummins
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca810b9902a770bb5f78fa
24 septembre 2020
24 septembre 2020
N° Portalis DBVM-V-B7B-JHYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Cullin, avocat de l'accusé M.
Source officiellecr
LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
7 décembre 1995
ouvert auprès de la banque Scalbert Dupont à Lille en 1982, d'un compte "Elevage de Neuville" ouvert au Crédit Agricole du Cher en juin 1986, d'un compte SCI du Sagittaire ouvert au Crédit Agricole de Culan
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170255
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-------------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd120
22 avril 2025
22 avril 2025
OLIVIER-VALLET, Magistrate honoraire, Greffier, lors des débats : Madame [D] PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Détrier, Dullin, Jarrier, La Bridoire, La Chapelle-Blanche, Laissaud, La Tour-en-Maurienne, Lépin-le-Lac, Les Mollettes, Montagnole, Montmélian, Porte-de-Savoie, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Etienne-de-Cuines
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7
29 février 2012
29 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officiellePage 29 sur 93