André X..., demeurant ... (Hérault), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

André Y..., et d'avoir fixé à 2 000 francs (304,90 euros) le montant de la prestation compensatoire qui lui est allouée ; Attendu que, sous le couvert de méconnaissance des dispositions de l'article

pénalement et civilement ; "aux motifs que "...le seul examen de la comptabilité des Ets Dubois pouvait certes faire apparaître des relations avec la Savel, mais ne permettait certainement pas à André

; "aux motifs, propres et adoptés, que la vérification fiscale de l'entreprise EOMH, dont la régularité n'a jamais été contestée, a permis d'établir que son exploitante déclarée, en l'occurrence Andrée

SCCV ANDREA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la COUR

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2003, qui, pour faux en écritures publiques, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 4 573,47

#Andrew Macrae Moat gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-569/93.

société Clément et Elodie, 3°/ la société Groupe carrément fleurs, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Ida fleurs, toutes trois ayant leur siège [...] , 4°/ la société Anthea

A... de Andrade, domicilié [...]                       , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

l'article L. 145-14 du code de commerce ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2009), pour fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité d'éviction due par la société Parc d'Andréa

ce qui permet à la cour de considérer les allégations de Mme Andréa Y... dépourvue de véracité.

mars 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

section), siégeant le 24 mai 2011 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   András

André Y..., instituant Mme Z..., bénéficiaire des contrats Unofi souscrits le même jour ; Attendu, d'une part, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits et des éléments

André demeurant Résidence "le Nautile" Hibiscus 40, Port Despointes à Nouméa (Nouvelle Calédonie), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le tribunal de première instance de Nouméa

André, employé saisonnier, demeurant à Esquièze, Luz Y...

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage de faux, a rejeté sa

André X... partageait avec son frère était de "3 hectares 81 ares 79 centiares" de sorte qu'avant le partage M.