IMMATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

vingt dix centimes (10.616,90 €); rejeté les autres demandes ; condamné la Caisse de crédit mutuel de Janville aux dépens qui pourront être recouvrés directement par la SCP Mercier Pierrat Rivière-Dupuy

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

EXPRO, JCP de SENS - RG n° 25/00247 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Un mélange de graminées de hauteurs variées viendra compléter la masse végétale de la dune remodelée ", et que " la maison conservera visuellement son adossement à la dune originelle et son écrin de végétation

B A, le préfet de la Seine-Saint-Denis a relevé qu'il avait été condamné en 2011 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Melun pour escroquerie, et en 2014 à trois ans

barreau de REIMS et représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉ : Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS

, magistrate appelée pour compléter la cour Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 19/10660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Dupuy, représentant Mme D, et de Me Sastre, représentant la société Medtronic France.

: N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Valérie LEGAL Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Patricia MINAULT X2 Me Martine DUPUIS

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [T] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS

cour : Jugement rendu(e) le 14 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DUPUIS

MONTPELLIER N° RG 2022 009569 APPELANTE : Madame [E] [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (12) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Valérie MEJANE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente Mme Sylvie LEROY, Conseillère Mme Anne DUPUY,

représenté par Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE SA SNECMA adresse du siège social : [Adresse 1] adresse de l'établissement à [Adresse 7] représentée par Me Anne-Marie DUPUY

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mars 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Martine DUPUIS

[W] [B] - [Adresse 2] représenté par Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL BRACHER CAROSSERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

INTERNATIONAL AG anciennement dénommée CARTIER INTERNATIONAL NV prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Localité 2] (SUISSE), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS