section, en date du 8 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire, provocation au suicide, violences mortelles, mise en danger

revanche que la seule utilité pour le requérant d'obtenir des documents dont restitution est sollicitée par lui, consisterait à disposer des coordonnées de victimes ou d'autres jeunes gens ; que le danger

couru par le salarié du fait de cette infraction ; qu'en déduisant la conscience qu'avait ou devait avoir Mme X..., qui la contestait, du danger auquel elle avait exposé Dominique Z..., son ouvrier

. # Europos Bendrijų Komisija prieš Danijos Karalystę. # Byla C-234/91.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, involontairement causé des blessures sur la personne de Daniel

Danielle, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 juin 1996 qui, pour exécution de travaux sans déclaration préalable régulière et en méconnaissance des prescriptions

l'utilisation des locaux et du papier à en-tête du cabinet C... les affirmations fallacieuses de Guy A...et d'Aline F... sur la qualité des intervenants, et qu'il a lui-même déclaré avoir présenté Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour marchandage, prêt illicite de main-d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et

plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai 1996, à Thouars (79), le 6 juin 1996, à Coeix (85), amenaient les enquêteurs sur la piste de Daniel

rapportés et analysés dans le jugement déféré au contenu duquel la Cour renvoie pour leur exposé ; qu'il suffit de le rectifier en ce que le prévenu Christian X... avait téléphoné à Joël et non pas Daniel

Y..., lorsque les événements l'ont amené à mettre son fils en sécurité en France au domicile familial, caractérisait un danger encouru par l'enfant, sans rechercher, comme il lui était demandé, quelles

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, pour destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger

que peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger

défunt pour la succession mobilière et le juge du lieu de situation de l'immeuble pour la succession immobilière, le jugement ivoirien n'a pas été rendu par une juridiction compétente, dès lors que Daniel

Daniel X..., fils de M.

ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... et Daniel

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Daniel

Daniel Y... par acte notarié du 17 août 1989, M. Jean-Baptiste Y... et Mme Ginette X..., son épouse, ont affecté hypothécairement un immeuble situé à Houilles ; que M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 18 juin 2003, qui, pour meurtre, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Daniel Y... et de M.