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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372678cd58014677425d3c

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503788_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301038_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301221_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301375_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, D. HELAYEL Le président, Ph. HARANG La greffière, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301574_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, D. HELAYEL Le président, Ph. HARANG La greffière, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303507_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201480_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2024. Le rapporteur,SignéD. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201546_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201578_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

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TA

3ème chambre

DTA_2201656_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202817_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302348_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, D. HELAYEL Le président, Ph. HARANG La greffière, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200279_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200733_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph. HARANG La greffière, Signé A.

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TA

3ème chambre

DTA_2200779_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003666_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

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TA

3ème chambre

DTA_2001642_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202515_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202544_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé P.

Source officielle

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