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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

653b58b4502b828318c4e278

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme [X], qui n'a pas daigné constituer avocat, n'a jamais contesté d'une quelconque manière la créance de sa bailleresse. La créance de la SCI [Adresse 3] est ainsi établie.

Source officielle

Page 29 sur 64

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Immatriculations

DEMARLE, Johan, Pascal, DAVIGNY

SIREN 534340518Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/02/2026

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Radiations

Davigny, Renato

SIREN 918233123Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

20/01/2026

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Radiations

DAVIGNY, Séverine

SIREN 892847948Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/01/2026

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Créations

DAVIGNY, Yasin

SIREN 990044422Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

18/08/2025

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Créations

DAVIGNY, Elodie, Christelle, Isabelle

SIREN 980492425Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/10/2023

Voir →

CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38d7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ajoute que bien que l'assignation lui ait été régulièrement signifiée la société Ocydela n'a pas daigné se rendre à l'étude du commissaire de justice instrumentaire pour en prendre possession.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01018

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

de réunion; que ses objectifs auraient dû être proratisés sur la base du temps réel passé à son poste de travail après déduction du temps passé à ses mandats, mais que la société Comareg n'a jamais daigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11061

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Votre chef de cuisine a dû de son côté entreposer les ordures seul puisque vous n'avez pas daigné respecter sa consigne de travail (...)" M. U...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210894

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

F... un questionnaire de ressources par courrier du 16 février 2010 auquel celui-ci n'avait pas daigné répondre, que les parties s'étaient échangées de multiples courriers entre 2010 et 2012 traitant de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc5fa5969a7c837dcbff8d

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Nous avons donc commencé notre inspection en votre compagnie et avons pu constater de nombreux détritus dans les espaces verts que vous n'aviez pas daigné ramasser, tout comme, les deux puisards étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11031

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

relationnelles et la réalité des manquements de Monsieur Y... un courrier de mise en garde avec menace de sanctions disciplinaires lui est notifié le 22 juillet 2010 par son directeur ; que Monsieur Y... ne daigne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdb18

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Vous n'avez pas daigné nous avertir de ces absences ni de leur durée prévisible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215378_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

le suivi en qualité de médecin référent ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'une erreur de procédure dès lors que l'ARS n'a pas daigné

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fdf23ebbdffcbea6aa4c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Ils considèrent que le comportement fautif des époux [U] est confirmé par le fait qu'ils n'ont pas daigné répondre aux deux courriers recommandés qui leur ont été adressés, que, dès lors, ils sont bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ef

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

complète reprise de possession des lieux par la propriétaire, alors surtout que, de plus, l'appelante est maintenant incapable de dire où habitent cette "amie" Madame Souad B... qui n'avait même pas daigné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163bcc63dccc95e64c1447b

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Vous n'avez pas daigné répondre à la demande d'explications que nous vous avons adressée le jour même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e4c

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

droit du Premier Juge et répondant en tous points aux conclusions des parties, étant rappeléque le principe du contradictoire a été respecté (l'entreprise B..., régulièrement convoquée, n'ayant pas daigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89801

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Ayant été remplacée, durant mes absences, au sein de l'agence de LYON (26 rue Jean jaurés) je n'ai recu aucune instruction de votre part sur la poursuite de mon contrat Au contraire vous n'avez pas daigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad8

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

J'avais maintes fois averti les propriétaires, ils n'avaient jamais daigné engager les travaux de normalisation ", - les courriers adressés à la tutrice de la propriétaire concernant notamment la vétusté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37c

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

J'avais maintes fois averti les propriétaires, ils n'avaient jamais daigné engager les travaux de normalisation ", - les courriers adressés à la tutrice de la propriétaire concernant notamment la vétusté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a3

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

refusant de travailler bien qu'elle ait pris une nourrice à la naissance de leur fille afin de lui permettre de le faire, - avait pour habitude de cesser tous les stages ou les emplois qu'il a " daigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c4

Appel

23 décembre 2016

23 décembre 2016

En l'espèce, et comme en première instance, Madame Anita Florence X...et Monsieur Frédéric Jean Yoann Y...n'ont pas daigné comparaître.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01446

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Dès son arrivée dans le bureau d'accueil, alors que je lui ai pourtant dit « bonjour », cette dernière n'a daigné me répondre. Simple coïncidence me direz-vous !

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc496

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

I..., 22 ) de la société Déménagements Davin, société anonyme dont le siège social est ... (Vaucluse), représentée par son président-directeur général en exercice, M.

Source officielle