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6 878 résultats pour « Devos Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301405

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Il en résulte, au vu des conclusions du rapport d'expertise, que la plate-forme est conforme au devis signé (...).

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2003828_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

; - l'émission de ces titres exécutoires n'a pas été précédée de la saisine du médiateur prévue par l'article 23 du contrat d'assurance des risques statutaires du personnel ; - elle n'est que courtier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86770

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

T.C.A. la mettait en demeure de payer cette prime par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 octobre 1998.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdaee9c0adfe582230b9743

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Catherine BAJAZET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ''''' Par actes sous seing privé du 5 janvier 2015 et du 26 août 2015, monsieur [S] [B] a conclu, par l'intermédiaire d'un courtier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8554e

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - AGF une police responsabilité civile professionnelle pour une durée d'un an avec tacite reconduction qui a été reprise dans le portefeuille de la SARL PH ASSURANCES courtier

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a8c549ea05a7cd2cce

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

S'agissant des frais d'huissier réclamés dans le dossier « [MX] / [S] » (153,81 €), le tribunal a estimé que la MADP Assurance avait admis, dans un courrier du 24 mars 2016, devoir indemniser dans ce dossier

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Selon les devis de reprise, les travaux réparatoires sont d'un montant de 43.136,20€ TTC.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896e031696000841346d

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

- dire et juger que la société SC conseil, courtier en assurance, a manqué à son devoir de conseil et d'information à l'égard de la société Autoka, que la faute de la société SC conseil lui a causé un

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e41abf535a2d228f967c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

apparentes avec comme corollaire le devoir de s'informer pour connaître la vérité au-delà de l'apparence.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63c8eebcdc5b777c90992e52

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [T] ont créé en mars 2001 la société Comptoir des nouveaux fromagers dont Mme [T] a été désignée gérante.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00590

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

1.1.3 des conditions générales de ventes aux enchères électroniques, cette qualité est en contradiction avec les autres dispositions du même article qui prévoit que le contrat de vente intervient en dehors

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b7ec820a3a2a05e768

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société I Consulting est une société spécialisée dans l'activité de courtage en affaires, courtage en assurance, courtage en opération de banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a88

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

Société "ROKPLAST" a interjeté appel d'un jugement rendu le 6 juin 2002 par le Tribunal de Commerce de Rennes qui l'a déboutée de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées contre la Société " COMPTOIRS

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c025d2ded2ab7c853fd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

rapporter le véhicule de courtoisie qui lui avait été prêté.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67cbde68e543846c04847ea3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

relations avec l'assureur ; *dans le cadre de la souscription le courtier a communiqué un « questionnaire proposition » ou un devis d'assurance « QUICK France ».

Source officielle
CC

cr

République près le tribunal de grande instance de Grassec/Marcelle Y

613725f4cd58014677421d48

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Y..., qu'elle qualifie d'homme très discret et courtois, qu'elle a indiqué que Marcelle Y... n'acceptait pas les limites du terrain voisin, qu'il n'était pas facile de s'entendre avec cette personne qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C et la société Yves de Buhren, la société SLG Paysage et Me Didier Courtoux se sont désistés de leur conclusions en appel et ont accepté le désistement des autres parties.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110520

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

assurés et vérifier si celles-ci ont satisfait aux obligations des cocontractants ; qu'il convient à cet égard de rappeler les principes généraux tenant à la responsabilité contractuelle du fait du devoir

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44ace

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°478 N° RG 19/07799 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJOL SAS COMPTOIR GENERAL POUR LA FERMETURE- COGEFERM C/ M.

Source officielle
CC

civ1

6079410c9ba5988459c400e3

Cassation

20 juin 1972

20 juin 1972

CONSEIL DE L'ORDRE DU BAREAU DE BAYONNE EN DATE DU 10 JUILLET 1970 REJETANT POUR LA TROISIEME FOIS LA DEMANDE D'INSCRIPTION AU STAGE FORMULEE PAR EUGENE X..., LA COUR D'APPEL ENONCE " QU'IL EST DU DEVOIR

Source officielle