Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68f8669ecb86fa851c25cc4b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qu'elle a travaillé en tant qu'auxiliaire nettoyage de locaux entre le 29 septembre 2023 et le 30 mai 2025, participé à des formations ayant notamment obtenu un diplôme d'études en langue française DELF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508188_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans ces conditions, en dépit de la durée de présence en France du requérant et de ses efforts d’intégration, notamment, par l’obtention du niveau A1.1 du diplôme d’études en langue française (Delf) et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301362_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
a finalisé une formation professionnalisante avec l'obtention de son CAP " carreleur mosaïste ", a appris le français, ainsi qu'il en justifie par l'obtention du diplôme d'études en langue française DELF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505339_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
développé ses compétences en langue française à l’oral, en compréhension et en expression, dès la fin du deuxième trimestre, qu’il a par ailleurs réalisé un excellent troisième trimestre et préparé le DELF
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219656
5 avril 2006
5 avril 2006
ventes de produits non remboursables et participations autres organismes ; que la société de secours minière de La Gohelle a fusionné, le 1er janvier 1996, avec la société de secours minière de la Haute-Deule
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200915_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
été scolarisé en classe de 4e et 3e UPE2A au collège Lakanal à Foix au cours des années scolaires 2018-2018 puis 2018-2019, aux termes desquelles il a obtenu le diplôme d'études en langue française DELF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01498_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
emploi à temps partiel d'équipière polyvalente dans un restaurant depuis le 16 avril 2022, être bénévole auprès de l'association Secours Populaire Français depuis janvier 2020, et avoir atteint le niveau Delf
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405974_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contrat d'apprentissage du 15 avril 2024, de sa maîtrise de la langue française attestée par l'attestation de réussite du 16 juin 2024 aux épreuves du diplôme d'études en langue française niveau A1 (DELF
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Notamment, l’intéressé a suivi des cours d’alphabétisation au sein d’un centre social à Armentières, a réussi l’examen DELF A1 et pourrait prétendre au niveau A2 à l’écrit et A2+ à l’oral.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409457_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Français pour la vie courante - Vers le A2 à l'oral " et " Français pour la vie courante - Oral 3 " dispensés par l'association A voix haute, formations au cours desquelles il a préparé et obtenu le DELF
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 143 à 148 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: Diplôme DELF, niveau A2 : p. 399 ROC 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Dunkerque, M mes Josiane Devlamynck, née en 1946 et résidant à Teteghem, Ginette Helloy, née en 1946 et résidant à Longwy, Valérie Magnier, résidant à Montagne, Marlène Fahy, résidant à Teteghem, Annie Devulder
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019032
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[T] [S], Architecte d'intérieur de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT, avocat
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502101_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D... fait valoir qu’il a progressé dans l’apprentissage de la langue française, qu’il envisage à cet égard de prendre contact avec l’association DEFI DELF, et qu’il a déposé une demande de renouvellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600159_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La circonstance qu’elle poursuive des activités de formation lui ayant permis d’atteindre le niveau Delf B2 en langue française n’est pas, à elle seule, de nature, à justifier d’une intégration professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602112_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Après avoir réussi le diplôme d’études en langue française (DELF) niveau B1, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310762_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
prévaut de la présence en France de ses sœurs, toutes les deux titulaires d'un titre de séjour qui attestent entretenir des rapports familiaux de manière régulière avec leur frère et sa famille, suivre un DELF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208252_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ressort également des pièces du dossier qu'il a été apprenti du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 dans une entreprise du bâtiment et des travaux publics, qu'il obtenu un diplôme de langue française DELF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203519_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pendant cette période il a cependant été scolarisé ce qui lui a permis d'obtenir un diplôme d'études en langue française (DELF) A1 le 17 septembre 2019, puis le 9 juillet 2021 un certificat d'aptitude
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01275_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
particulière dans la société française par la seule production de deux certificats de scolarité au collège remontant à 2015 et 2016, d'une attestation de réussite du diplôme d'études de langue française (DELF
Source officiellePage 29 sur 33
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02/07/2026
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