le matin du 10 mai 2016, il avait constaté le décès de [I] [K], qui avait passé la nuit chez lui, et en avait déduit qu'elle avait pris de la méthadone dont il possédait des cachets qui avaient disparu

Y... intitulé "Le Musée disparu" et en sous-titre "Enquête sur le pillage des oeuvres d'art en France par les Nazis", mettant en cause le comportement pendant l'Occupation de Georges X..., marchand de

sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et a alloué à Mme X... des indemnités au titre du remboursement de travaux exécutés par elle, de la perte d'une partie de son terrain disparue

administratifs a examiné lors de sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'intégralité des pièces du dossier administratif d'un agent public porté disparu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la société Impact Diaspora, représentée par Me Wissaad, demande au juge des référés statuant en application de l'article L

les signalements de cette nature étant assez courants, celui-ci n'étant pas accompagné en l'espèce d'éléments pouvant y faire penser et ce d'autant que la personne en cause était susceptible d'avoir disparu

Henry, en considérant que la situation financière de celle-ci était trop obéré au 31 décembre 1987 ; que, toutefois, en termes économiques, puisque la créance de la société Henry sur la société SAR a disparu

Taormina, vice-président, - et les observations de Me Diasparra, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures.

manifestement pour objectif de ménager les droits et intérêts des salariés en cas de disparition de la société cédante en évitant de les priver de tout recours, qu'en l'espèce, la société apporteuse n'a pas disparu

vérificateurs techniques et contrôleurs de comptes employeurs en contact avec le public dont il n'est pas discuté qu'il s'agit des fonctions exercées par la salariée, bien que ces dénominations aient disparu

justifié, alors que si l'on déduit ces apports il apparaît un crédit de TVA en 1994 et 1995 ; que, ceci étant, les services fiscaux ont été amenés à travailler avec les seuls éléments qui n'avaient pas disparu

d'organisations et de personnalité françaises notoirement liées à elle, que la suite de l'article confortait cette constatation puisqu'il évoquait les "sabras de Tel Aviv" opposés au "Juifs de la diaspora

inopérants a privé sa décision de toute base légale ; "3°/ alors que l'élément de préjudice constitué par la perte d'une chance peut présenter en lui-même un caractère certain si, par l'effet du délit, a disparu

X... avait cessé au plus tard le 4 novembre 1987 ; qu'en retenant ainsi, une régularisation intervenue après que le droit d'agir avait disparu, la cour d'appel a violé les articles 117 et 121 du nouveau

existe, le fait que le patrimoine de l'intéressée soit vidé de sa substance au profit de tiers, suffit à caractériser le délit ; qu'il est établi en l'espèce que les avoirs de Louise Y... ont peu à peu disparu

(né le [...]       ) ; que postérieurement à la séparation des parents, à l'occasion d'un droit de visite et d'hébergement, l'enfant, non ramené au domicile de la mère le 4 septembre 2011, a disparu ;

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel a d'abord constaté que la qualité de manager général est apparue puis a disparu

justice ; qu'en décidant qu'il n'était pas au pouvoir du juge de la mise en état de constater que le droit d'agir de la société E 3 D au nom et pour le compte du groupement momentané d'entreprises avait disparu