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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028158644
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Le Distil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 12 décembre 2012 abrogeant l'autorisation d'occupation du domaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2300983_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
naturelle est erroné ; - des permis de construire ont été accordés sur des parcelles contiguës à celle constituant le terrain d'assiette du projet ; si ce dernier doit être considéré comme une dent creuse
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 13 MARS 2012 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Pascal X...
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2225198_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La décision attaquée portant refus d'installer une terrasse fermée sur le domaine public a été prise à la suite d'une demande d'autorisation présentée par la société requérante le 21 décembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 02 Décembre 2004c/Monsieur X
6253c93dbd3db21cbdd87b08
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Entendu le 10 janvier 2004, Dominique X... a déclaré qu'il avait réalisé cet ouvrage dans le but d'évaluer le débit d'eau dans un programme de plantations de conifères accepté par la DDA et de créer un
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400550_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L'EARL Les domaines Thieubeurt exploite la distillerie de rhum agricole Neisson implantée sur le territoire de la commune du Carbet.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512354
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Aux termes de l'article L. 952-3 du code de l'éducation : " Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants : / (...) / 2° La recherche ; ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310994_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 mars 2023 portant résiliation de la convention d'occupation du domaine
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502937.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
d'appréciation au regard des conditions prévues par l'article 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, dès lors que, d'une part, il justifie de plus de huit ans d'activités professionnelles dans le domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa0
25 novembre 2008
25 novembre 2008
LECOCQ (avoués à la Cour) Ayant pour avocat la SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Dominique B... ... 63540 ROMAGNAT Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8dbd7cdc6046d476097ff
19 janvier 2026
19 janvier 2026
*1DE/01/09/85/11* 2026000387 N° PC : 2026/79 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas CREPE HOUSE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524697_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
code de justice administrative : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) de produire les réquisitions de blocage du nom du domaine
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007936217
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Dominique Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2600105_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que : la condition d’urgence n’est pas satisfaite ; aucun des moyens de la requête n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301432
28 novembre 2012
28 novembre 2012
de Vaux qui n'avaient ni pour objet, ni pour effet de créer des ouvrages somputaires ou d'acquérir de tels ouvrages de la SCI du Club du Domaine de Vaux ; qu'en retenant, pour dire qu'elle devait être
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100679_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ces diverses protections du site n'entrainent pas, par elles-mêmes, interdiction de la pratique de la chasse sur la partie du domaine public fluvial.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8a
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Arrêt n° N° RG : S03 80838 Affaire : 1) René X... 2) Josèphe Marie Désirée Y... épouse X... c/ 1) Nicole Z... 2) Dominique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247b
28 mai 2015
28 mai 2015
RG N : 13/01421 AFFAIRE : SARL PETIT DOMINIQUE C/ SAS BELL FRANCE GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me VIENNOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c87
23 juin 2017
23 juin 2017
DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseillers chargés du rapport.
Source officiellecomm
613724b4cd58014677417ac2
6 février 2007
6 février 2007
ce texte, la propriété d'un dessin ou modèle appartient à celui qui l'a créé ou à ses ayants droit, mais le premier déposant de ce dessin ou modèle est présumé, jusqu'à preuve contraire, en être le créateur
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