D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel le préfet de police

A B, représenté par Me Dookhy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

B A, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toutes

D B E B représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de la

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet

Fondiaria assicurazion, dont le siège est ..., 23 / de la compagnie CEAI, dont le siège est ..., 24 / de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., représentées par leur agent, la SNC Dory

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolly X..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour

H A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal, d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

C, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 décembre

A..., représentée par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet

F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2023, par lequel le Préfet de police l'a

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet

E Imam C, à Me Dookhy et au préfet des Hauts-de-Seine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le magistrat désigné, signé S. OuillonLa greffière, signé M.