Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [J], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Primark France,

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 15 November 1993 by Mr Donato

  Donato Sportelli, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

2025F01675 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER [X] PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SASU NextPharma Ploërmel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Martin DONATO

  Donato Antonio Larotonda, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 juin 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32,

Donato Buompastore contre l'Italie (Requête n o   32284/96);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 4 août 1997 et que le délai de trois mois prévu à

Francis DORANGE et M. Vincent FICOT, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Doralda HERNANDEZ X..., au préfet de police de Paris et au ministre de l'intérieur.

plan du moulin à huile dressé par l'ingénieur Billière le 9 août 1930, sur lequel était mentionné un trait d'axe représentant la mitoyenneté, avec l'autre bâtiment, que dans l'acte de vente Dalloni-Donadio

Raphaël X..., demeurant Le Clos Saint-Jean, Seillans (Var), et, actuellement, Doranges (Puy-de-Dôme), 2 / de M.

[U] [O], après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

jusqu'à présent, il n'en demeure pas moins que le requérant continue ses études et qu'il justifie d'un contrat à durée indéterminée d'équipier polyvalent conclu le 2 janvier 2022 avec la société Arcos Dorados

LAMPO 1984 VERONA italienne Gabriele Maria Carmelo LANZA 1972 GROSSETO italienne Paolo LIBERATI 1968 AQUILA italienne Danilo LIBERTINI 1966 AQUILA italienne Teodolinda MANGO 1971 BENEVENTO italienne Donato

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81207 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N3N N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CHOPIN CE Me DORANGE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 octobre

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des consorts [V], après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient