X..., domicilié [...] , 3°/ Mme R...

G..., domicilié [...] , 2°/ M. S...

YY..., domicilié ..., 59°/ de M. Gérard YS..., 60°/ de Mme Suzanne A..., épouse YS..., demeurant tous deux ..., 61°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immoblière DOMAINE D'ORSONVILLE, dont le siège social est à Paris (10ème) ..., encassation

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par le Syndicat des artisans fabricants de pizza non sédentaires Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par son président en exercice domicilié

DD..., domicilié [...] , 7°/ à M. K... DD..., domicilié [...] , 8°/ à M. I... P..., 9°/ à M. ND... I...

Grande Instance GRENOBLE en date du 31 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 20 Février 2001 APPELANTE : LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

[M] [O], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M.

Maxime X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yolande Y... épouse Z..., domiciliée

GROUPE [Localité 8] société anonyme identifiée sous le N 316 221 761 RCS [Localité 7], représentée par son Président domicilié es qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par

12] (71) domiciliée : [Adresse 7] [Localité 9] représentés par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Ludovic BUISSON

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) du LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est à Lattes (Hérault), Domaine

Jean-Marie X..., gérant de la société civile immobilière Domaine du Château de Prémont (SCI), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 6 juillet 1999 par le juge

Charles X... de Castro, demeurant au Château SaintAubin à Jau Dignac et Loirac (Gironde), 2°/ leFA "Domaine SaintAubin", pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal

Votre préavis d'une durée de 3 mois, débutera à la date de première présentation de la présente lettre à votre domicile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Domaine des Parettes, dont le siège social est à Mougins (Alpes-maritimes

1983, au Syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la région grenobloise (SIEPARG) alors, selon le moyen, "1°) qu'ayant constaté que la clause prévoyant l'élection de domicile