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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1e83bcaf505db6968e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Plaidant par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1712 INTIMEES Madame [F] [C] [Adresse 9] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

679b18d82c9274d4514e2b13

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, avocate au barreau de PARIS, toque : K0065, INTIMÉS L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS, pris en la personne de Maître [P] [G], en qualité de bâtonnier de l'Ordre du barreau de Paris,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940a2

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Représentée par Me Benoist BUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1916 INTIMÉS Monsieur Gilles Z... appelant incident provoqué né le [...] [...] demeurant [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f0831899189b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c38

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

: D2090 assistée de Me Norbert LEPLUS substituant Me Gina MARUANI de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : SCP [J] [N]-

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc596e36679c7d56ceb124

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Magali DELATTRE, de la SELARL DELATTRE ET HOANG avocat au barreau de PARIS, toque: G234 INTIMEES Mademoiselle [C] [

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

603504a827f65c31c9856ebb

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, agissant poursuites et diligences de

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c83

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

barreau de PARIS, toque : R144 Madame Marie-Caroline Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25b

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

qui a déposé un dossier pour le compte de Me Benoit DE BERNY, avocat au barreau de LILLE Madame Sylvette Y... veuve Z... ... 75005 PARIS représentée par Me HANINE SOUS LA SUPPLEANCE DE MME ETEVENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616343fb88dc29ccde27f1d1

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

n° 07/03697 APPELANT: Monsieur [E] [C] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadbcb8dca058e3e7e1e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CDG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e19c25a97f0381f5227

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

, avocat au barreau de PARIS, toque: K0065 Assistée de Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K79 SELARL E.M.J. prise en la personne de Maître [D] [Q] Mandataire Judiciaire de

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee039

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jules Teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SAS COURS DIAGONALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Jean Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque K.79, avocat plaidant SELARL AXYME, en la personne de Me [B] [T], en qualité

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Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

: L0050 assistée de Me Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P166 (Paris) DÉFENDERESSE A LA SAISINE SAS GUINOT prise en la personne de ses représentants légaux

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93330

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

.-77370 NANGIS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me THIERRY KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS,

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df93d0d41e0057d43e5e8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] HOLDING RCS de Paris sous le n°519 672 299 19 rue Théodore de Banville 75017 PARIS Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Représentée

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37abad1bc2605de4b4ae0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Guillaume Buge, avocat au barreau de PARIS, toque : L201, substitué à l'audience par Me Lucile PIERMONT, avocat au barreau de

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

625fa56e8361df277dc59921

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de Paris (EFB) APPELANT Monsieur [F] [S] [N] [X] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11], Cameroun Chez Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f56acdcd6adff75a9ee

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

EXPRO, JCP d'EVRY RG n° 18/00249 APPELANTE ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES INADAPTEES DU SUD ESSONNE - 'AAPISE' [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au

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