MC JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître MIRAVETE, Avocat la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTERE A... : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré

Alain B..., demeurant 90, rue du Président Edouard X... à Lyon (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00946 SAS

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. A...C...; 1.

Or, aucun acte authentique de régularisation n'est versé aux débats.

Adresse 1] Représentés par Me Julie BOURDES de la SELARL ADVOCATEM SELARL, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

: PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre.

DEBATS Audience publique du 27 novembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Déborah Coricon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure. ».

le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré

Civile Cab. 1 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MODW Minute n° Copie exec. à : Me Jean-Edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me Jean-edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[R] de libérer les locaux de leur personne, de leurs biens et de toute occupation de leur chef à compter de la signification de la décision, - ordonné qu'à défaut pour eux d'avoir libéré les lieux dans

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] SIS [Adresse 8], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, S.A.S [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pierre-edouard

Edouard X..., demeurant ..., 2 / de M.

Le tribunal ordonna la réouverture des débats lors de l'audience fixée au 5 décembre 1989.