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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01880_20230929
29 septembre 2023
H D, représenté par la SELEURL Edouard Bourgin, demande à la cour l'exécution des arrêts susvisés des 2 juillet 2020 et 2 juin 2022, en tant que le CHU de Grenoble n'a pas versé les montants correspondant
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644d
2 octobre 2002
Cour assisté de Me SALICHON, avocat au barreau de LYON INTIMES : COMPAGNIE AXA ASSURANCES 233 cours Lafayette 69478 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me REBAUD substituant Me MANTE
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511905_20260430
30 avril 2026
’un scanner abdomino-pelvien a été réalisé, lequel a mis en évidence un pneumopéritoine massif et une performation de l’angle colique gauche ; - une opération de reprise a été réalisée à l’hôpital Edouard
Reconduites à la frontière
DTA_2600292_20260212
12 février 2026
C... le 19 septembre 2024, postérieurement aux courriers produits en défense, mentionnait une adresse au « 2, rue Edouard Calame, 88000, Épinal », à laquelle les services préfectoraux ont d’ailleurs envoyé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506289_20250325
25 mars 2025
Copie en sera adressée à, Mesdames Flore, Marie-Aurore et Isabelle Pellissier de Feligonde et Messieurs Benoît et Edouard Pellissier de Feligonde. Fait à Paris, le 25 mars 2025.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2500865_20250711
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Edouard Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet
DTA_2303947_20231025
25 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur C A, domicilié au SAMU/SMUR de Lyon - Hôpital Edouard Herriot à Lyon cedex 03 (69437), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous
8ème chambre
DTA_2306207_20250422
22 avril 2025
Enfin, l'argumentation avancée par les HCL en défense, qui ne conteste pas valablement le contexte de surcharge de travail dans l'unité E4 de l'hôpital Edouard Herriot le 18 novembre 2022, fondée sur une
2e Section - 1re Chambre
DTA_2213889_20240611
11 juin 2024
Edouard et Benno Feingold détiennent respectivement 49,9% et 49,86% des droits de vote dans les assemblées générales de la société Centre de loisirs étoile, 48,5% et 48,5% des droits de vote dans les assemblées
ELOIGNEMENT
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2207391_20221007
7 octobre 2022
B souffre d'une maladie rénale chronique terminale, en raison de laquelle il a été hospitalisé du 28 juin au 21 juillet 2022 dans le service de néphrologie de l'hôpital Edouard Herriot de Lyon et qui implique
2ème chambre
DCA_23PA01277_20240605
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 4 septembre 2023, la société Tajan, représentée par Me Pierre-Edouard Petit, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01388_20240215
15 février 2024
disponible en République du Congo, les pièces qu'elle a produites, qu'il s'agisse du certificat émanant d'un praticien hospitalier au sein du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Edouard
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
2019, les fonctions d'attaché d'administration en charge des pôles d'odontologie et de gériatrie répartis sur trois sites, à savoir le centre de soins dentaires, l'hôpital des Charpennes et l'hôpital Edouard
JU 9ème chambre
DTA_2204977_20220923
23 septembre 2022
Il résulte du certificat médical du Dr B, praticien hospitalier du service de néphrologie de l'hôpital Edouard Herriot de Lyon, que Mme C est atteinte d'une insuffisance rénale nécessitant un suivi régulier
DTA_2309034_20231102
2 novembre 2023
Toutefois, les certificats de passage à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon produits n'attestent pas qu'il est atteint de cette affection de longue durée, ni qu'il souffrirait d'une pathologie nécessitant
Reconduite à la frontière
DTA_2404436_20241121
21 novembre 2024
Erick Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours au 39 boulevard Edouard
1ère chambre
DTA_2412874_20250225
25 février 2025
B A, au préfet des Hauts-de-Seine et à Me Edouard Bera Copie en sera transmise au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Juge des référés
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
B, représenté par la SELEURL Edouard Bourgin agissant par Me Bourgin, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance n° 2409353 du 3 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
Le 4 juillet 2014, Mme D affectée en qualité de professeur à l'école primaire Edouard Herriot d'Albi (Tarn), a été témoin de l'assassinat, sur son lieu de travail, d'une enseignante par un parent d'élève
DTA_2202913_20250206
6 février 2025
Elle soutient que : - la carence de l'Etat dans l'organisation du service public de l'enseignement au sein du collège Edgard Quinet de Saintes (Charente-Maritime), qui a eu pour conséquence de priver
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