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4 525 résultats pour « Emmanuelle BOUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163bf253aeb4b683cf414b1

Appel

23 février 2010

23 février 2010

Maisons Bouey Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée

Source officielle

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CA

2ème Chambre

64549f4deedb07d0f8186175

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[S] [R], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, M.Laurent GRAVA, Conseiller,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100731

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Y... dont il résultait pourtant que Mme X... avait affirmé être divorcée depuis le 30 juin 1999 le jour du mariage n'était pas de nature à établir la bonne foi de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006924

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret-loi du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime : (...)

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d45ecdc6046d47e61edd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6260f7e26d9e13277d6e374b

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce lien est tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice que les trois instances soit jointes afin d'être jugées ensemble ; * Juger séparément l'instance principale et l'appel en garantie fait naître

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662aa437c8a1343b8cd6409b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ Copie exécutoire à : IFPA, Me Monique TARDY, Me Martina BOUCHE Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e0d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4195

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrée le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 341Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) Me Marie-emmanuelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896f031696000841347d

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Dans ses conclusions notifiées le 23 octobre 2023, la société Ricazap demande à la cour de: Vu l'article 2227 du code civil, Vu les articles 122, 700 et 789 du code de procédure civile, Vu la bonne

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365b0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART Me Thierry LANGE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6868488b4965b5d9df32877e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Frank MICHEL, Commissaire de justice Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Sandrine FRANCOIS Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L

Source officielle
CA

Référés

65a0ebc65bbe450008b2ce32

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] [N] et la SCP Alpha mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Emmanuel Malfaisan devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a556cdc6046d479b40b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : DROUX Christian et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94087

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

c/ SAS POMPES FUNEBRES CHAMPENOISES SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES VM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel LUDOT -SELARL GUYOT & DE CAMPOSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106376_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

F E, représenté par l'association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales, ayant pour avocat Me Emmanuel Voisin-Moncho, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e5

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Zone Industrielle de la Gare 44470 CARQUEFOU Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b2514abc2618d50e0506

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

rendue le 01 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fec

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

02641 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYXR Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 27 juin 2017, assisté de Madame Emmanuelle

Source officielle