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7 428 résultats pour « Emmanuelle DESSART Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259762

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ; le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES demande au Conseil d'Etat

Source officielle

Page 29 sur 372

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TA

4ème Chambre

DTA_2418414_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par suite, les moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d’examen doivent être écartés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f1

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Emmanuelle Y... divorcée X... née le 09 Septembre 1971 à LYON (69007) ...

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26533cdc6046d47971847

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e295

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Emmanuel X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4aa

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

.- Emmanuel C...- Emilie D...- Laurent A...- Mathieu E... notaires associés ...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104789_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

décision du 1er septembre 2021 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a décidé d'inscrire, à la demande de son ex-époux, leur fille au collège Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033b

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Emmanuel X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004870_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880328

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 341-3 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le DEPARTEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400298_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d9dc25a97f0381f4e4a

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/10681 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893502

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-491 du 14 mai 2010 relatif aux comités techniques paritaires au sein des départements ministériels relevant des ministres

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa44be9a46d1f5a769bd6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le désistement de la demande de résiliation du bail L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240189

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

les handicapés dans le département ; / - un représentant du service départemental de l'Office national des anciens combattants

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26524cdc6046d47971738

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2653acdc6046d479718e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2653ecdc6046d47971914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26542cdc6046d47971963

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e3cdb41fad969879aca

Appel

19 août 2023

19 août 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

Source officielle