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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2501584_20250212
12 février 2025
B a été interpellé et placé en garde à vue le 5 février 2025 pour des faits de vol à l'étalage. Par un nouvel arrêté, dont M.
RETENTIONS
67777daf37d114ca7b851542
2 janvier 2025
le ministère public de la prise de l'arrêté de rétention, ce qui n'ôte pas le caractère de gravité des faits reprochés; Qu'il ressort des pièces qu'il a déjà été arrêté pour des faits de vol à l'étalage
Reconduite à la frontière
DTA_2307943_20231124
24 novembre 2023
A B, ressortissant polonais né le 9 octobre 1978 à Nowy Dwor Mazowiecki (voïvodie de Mazovie) a été interpellé le 29 mai 2023 pour des faits de vol à l'étalage commis à Créteil (Val-de-Marne).
4e Section - 3e Chambre
DTA_2215877_20230616
16 juin 2023
Vu : - l'arrêté du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses
chambre sociale
6163e9c82e03570bfc8b3f14
9 mars 2010
il a occupé des fonctions d'apprenti ajusteur, de mécanicien, agent professionnel de maintenance puis technicien de maintenance, fonctions qui l'ont conduit à participer à l'entretien des fours de l'étirage
4e Section - 2e Chambre
DTA_2115384_20230411
11 avril 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est fondée, par une substitution de motifs, sur l'article DG.13 du règlement des étalages et terrasses de Paris ; - les moyens soulevés par la société Taverne
DTA_2325565_20250701
1 juillet 2025
La société Etage ST GE demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur la jonction : 2.
DTA_2404046_20251117
17 novembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal et son annexe pris par la maire de Paris le 13 décembre 2023 portant modification de l’arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages
comm
6079d31e9ba5988459c57a98
17 mai 1988
étaient au moment de la livraison et non transformées par le travail ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que les bois avaient été séchés de manière artificielle par un mécanisme d'étuvage
soc
6079b0c49ba5988459c501d6
22 juillet 1981
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT MORTEL ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, ALORS QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT PAS REPROCHER A L'EMPLOYEUR DE N'AVOIR PAS FAIT PROCEDER A L'ETAYAGE
Chambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef998
29 avril 2025
a interjeté appel du jugement prononcé le 6 juin 2024 par le juge du contentieux de la proximité du tribunal judiciaire de Tarascon en ce qu'il a statué: -Condamné Monsieur [H] [V] à procéder à l'étêtage
5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
/Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l'autorité administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs
DTA_2307516_20230913
13 septembre 2023
Le fichier de traitement des antécédents judiciaires fait état de dix fiches le concernant pour des faits de vols à l'étalage commis en mars et avril 2021 à Poitiers et Annonay, vol à l'étalage et tentative
18° chambre 1ère section
69d7fc34cdc6046d47af4451
9 avril 2026
le 10 février 2022, portant sur tous les étages, mis à exécution par les parties, les baux se terminant le 31 mars 2025 (6è étage), le 30 septembre 2026 (5è étage) et le 31 décembre 2029 (1 er et 2è étages
civ1
613723b5cd5801467740d2fa
20 février 2001
communiqué à la société PEL investissement les baux antérieurs afférents aux parties litigieuses qu'avec réticence, le 7 janvier 1992, donc tardivement, que, rapprochée de l'absence du plan du premier étage
cr
6137263fcd58014677424169
7 novembre 2006
fait de l'existence du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme en raison du non-respect des règles concernant les limites séparatives, l'emprise du sol par rajout d'une surface au 5ème étage
61372694cd58014677426b6f
4 avril 2007
et propre à la famille X... et qu'entendue par les gendarmes sur les faits d'outrage reprochés à son père et son frère, elle a indiqué qu'elle n'avait pas été témoin de l'altercation ayant regagné l'étage
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous bassin de l'Adour, a été suspendue en tant qu'il fixe, pour la période d'étiage du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024, les
Pôle 1 - Chambre 2
615e0cc3c25a97f0381f4ae8
12 février 2015
intérêt commercial à faire cesser le trouble manifestement illicite'; Que la contre-terrasse et la terrasse du restaurant [1] contreviennent tant à l'autorisation de terrasse qu'au règlement des étalages
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301057
12 décembre 2019
d'un immeuble, se plaignant de la suppression par la propriétaire du lot du premier étage, Mme E..., de l'escalier intérieur lui permettant d'accéder à son appartement depuis le premier étage, a assigné
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