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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616340327dbf94c22343caa3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2009 par le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU N° chambre : N° Section : N° RG : 11-07-174 Expéditions exécutoires
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c5ccdc6046d477217f2
7 avril 2026
7 avril 2026
des vices au jour de la vente, 6° indiquer l'importance, la nature, le coût et la durée des travaux de remise en état du véhicule litigieux, en précisant si le coût desdits travaux est susceptible d’excéder
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68806c82bf1211186fbec8c9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Comme le retient justement le premier juge, rien ne permet de dire que les supposées tensions diplomatiques existant entre la FRANCE et l'ALGERIE feront obstacles à la mise en 'uvre d'une mesure d'éloignement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
individuelle qu'elle délivre, peuvent, par dérogation, être autorisés à circuler pour accéder aux terrains riverains, sous réserve de respecter la vitesse maximale autorisée qu'elle fixe et qui ne peut excéder
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b908
6 juillet 2017
6 juillet 2017
subsidiairement de la débouter de ses demandes, plus subsidiairement de juger que la quote-part de responsabilité de la société Vanacker et donc le recours de la société MAF à leur encontre ne peut excéder
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041817006
20 avril 2020
20 avril 2020
en charge des déclarations fiscales est de nature à pénaliser gravement les avocats fiscalistes, ainsi que leurs clients ; - en raison des mesures de confinement, certains contribuables de bonne foi feront
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302167_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
individuelle qu'elle délivre, peuvent, par dérogation, être autorisés à circuler pour accéder aux terrains riverains, sous réserve de respecter la vitesse maximale autorisée qu'elle fixe et qui ne peut excéder
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e48
30 septembre 1999
30 septembre 1999
clairement stipulé plus loin "(que) CERES est tenue contractuellement d'une obligation de moyen à laquelle elle apporte toute son expérience et sa compétence" et "(que) les prestations décrites ci-dessus ne feront
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89718
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Sur les frais de déplacements : L'article 5 du contrat de travail de Cédric X... stipule que les frais professionnels effectivement exposés par le joueur feront l'objet d'un remboursement de la part
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2004552_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
fabrique de maroquinerie Louis Vuitton le 27 septembre 2018, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du présent jugement, étant précisé que les documents transmis à la juridiction ne feront
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0f
9 janvier 2012
9 janvier 2012
étrangers destinés à être produits en France à la formalité de la légalisation, ressortait d'une ordonnance royale d'août 1681 connue sous le nom d'ordonnance de la marine qui disposait : " Tous actes expédiés
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f56
22 juillet 2021
22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 161 - 21
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040b7cdc6046d47cc8823
27 avril 2026
27 avril 2026
Pour autant, ces éléments ne feront l'objet d'aucune vérification ni par les services de police, ni par la préfecture qui va, au contraire, affirmer pour motiver le placement en rétention que Monsieur
Source officielleDROIT COMMUN
698601c5cdc6046d4734b71a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GROSSES et EXPEDITIONS : Me Alain CHAUMIER, Me Hervé GUETTARD, Me Laurent LALOUM Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE Le GAEC de la Vieille Fontenelle, créé en 1981, exploite environ deux cents hectares situés
Source officielleCharges de copropriété
69d7f46bcdc6046d47aeb83c
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: -Maître [Z] [X] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02054
Source officielleCharges de copropriété
69d7f47fcdc6046d47aeb995
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: -Maître [Z] [G] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02212 N°
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455e8bcff606d9c53cd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08379 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVGL N° MINUTE : Assignation du : 03 novembre
Source officielleCharges de copropriété
668ed1762980a82f59d991f3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08619 N° Portalis 352J-W-B7H-CZH5H N° MINUTE : Assignation du : 4 mai 2023
Source officielleCharges de copropriété
660ef01bfbb79e8fd3d32c55
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/09310 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DI6
Source officielleCharges de copropriété
660ef06ffbb79e8fd3d32fd7
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/11932 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTYU
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