. *** FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES La société [F] [2] ayant son siège social à [Localité 5] est une entreprise occupant moins de onze salariés, dont l'objet est la fabrication et la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 17 Décembre 2019 ENTRE APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice

, coffrets-cadeaux, coupons de réduction, bons d'achat) ; courrier publicitaire (y compris électronique) ; publipostage ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de concours et de jeux

Par courriel du 6 décembre 2007, la société Puig France a indiqué notamment à la société CPS que les commandes du 1er trimestre 2008 porteront sur la production de coffrets suite à l'appel d'offres, mais

au contrat qui la liait à la société BELLA-ZARA, expliquant lui reprocher divers manquements et indiquant que désormais, ce ne serait plus la société BELLA ZARA qui la fournirait en produits de sa fabrication

. **** Faits et procédure La société Puig France, anciennement dénommée Paco Rabanne Parfums et qui a absorbé la société Parfums Nina Ricci, a pour activité, notamment, la fabrication, l'achat

Activité : Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines liées au traitement des déchets industriels conception fabrication

du 8 décembre 1989, la société Lainière holding a fait apport à la société Jalla -aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Descamps-, des éléments d'actif attachés à l'activité de fabrication

Le 23 juin 2011, l'administration des douanes et des droits indirects a initié un contrôle sur le fondement de l'article L. 34 du livre des procédures fiscales dans les locaux de la société [1], spécialisée

choquer certains acheteurs", étaient "d'un parfait mauvais goût" et "ne convenaient nullement au caractère général et habituel de la publication", ce qui avait "contraint la société à stopper la fabrication

pour l'ensemble des denrées élaborées, présence d'un bac de différents poissons crus mélangés (cabillot, saumon et thon) dont la température à coeur était de 8.2° C, absence de contrôle à réception des

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 19 mai 1995, la société Dourdin, qui exerce en France une activité de fabrication

Puis, la société Bardahl a sollicité un nouveau report de l'augmentation de prix accepté par la société Marline jusque fin juin par courriel du 1er février 2019.

compléments alimentaires ", qui sont des " produits destinés à être ingérés en complément de l'alimentation courante ", composés de simples nutriments ; qu'en l'espèce, en énonçant que le fait de fabriquer

sous le couvert de certificats d'origine délivrés par les autorités chinoises permettant l'exemption des droits de douane dans le cadre du système des préférences généralisées ; qu'à la suite d'un contrôle

salarié ayant travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où étaient fabriqués

Dès lors, les échanges de courriels avec M.