réunis : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir dit que les licenciements économiques prononcés le 16 juin 1999 avaient une cause réelle et sérieuse et de les avoir, en conséquence, déboutés

presse et des machines nécessaires à la découpe des matelas.

A compter de 2011, la société [I] a confié à la société [E] la fabrication de médailles, pendentifs, chaînes, bracelets et bijoux, et a fait réaliser pour cette dernière des moules appelés « matrices »

omise ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société TTM fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

MAILFERT AMOS ; •ordonné l'exécution provisoire de la décision sur l'interdiction faite à la société des ATELIERS D'ÉBÉNISTERIE MASSON de fabriquer et de commercialiser des meubles qui seraient

T..., engagé le 1er juin 2006 par la société JTEKT automotile Saint-Etienne en qualité d'agent professionnel de fabrication, a fait l'objet d'une mesure de mise à pied disciplinaire d'une journée notifiée

Normed une créance de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice spécifique d'anxiété ; Sur le moyen unique du pourvoi principal des salariés : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts de débouter

En transférant la fabrication du papier format A4 de Hendaye à Hernani, où les bobines étaient fabriquées, la société Papelera Guipuzcoana de Zicunaga réduisait les manipulations en évitant la charge,

Les demandeurs au pourvoi font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui a relaxé Bernard X... du chef d'infraction à la règle du repos hebdomadaire, et l'a débouté

date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Roland X... poursuivi pour infractions à un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, et l'a débouté

BOULANGERS-PATISSIERS d'ARIEGE PYRENEES , partie civile, contre l'arrêt n° 1469 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté

BOULANGERS-PATISSIERS d'ARIEGE PYRENEES , partie civile, contre l'arrêt n° 1472 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté

BOULANGERS-PATISSIERS d'ARIEGE PYRENEES , partie civile, contre l'arrêt n° 1471 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté

Jardin, comme origine des allongements affectant les lames de composite fabriqués par S..." ; que l'expert préconise une recherche quant à la nature du matériau, c'est-à-dire un défaut de fabrication des

Christian Liaigre, qui conçoit et commercialise des meubles et accessoires mobiliers, a confié en 1996 à la société Adl, fabricant de meubles, les plans de six canapés et sièges afin que celle-ci fabrique

comportant huit lots ; que sept de ces lots ont été sous-traités à la société Entreprise Jean Lefebvre (EJL), agréée par le maître de l'ouvrage, les conditions d'attribution du lot n° 4, relatif à la fabrication

de cartes en couleur ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de cette demande et d'avoir déclaré l'imprimeur propriétaire des typons, alors, selon le moyen, d'une part, que, même

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean- Marie Y... et de Fabrice Z... du chef

SOCIETE DE DROIT BELGE PRINTEX EST PROPRIETAIRE D'UN BREVET FRANCAIS DEPOSE LE 13 SEPTEMBRE 1972, DELIVRE LE 9 AVRIL 1973 SOUS LE N°72-32-431, PROTEGEANT UN DISPOSITIF ADJOINT A UNE MACHINE SERVANT A FABRIQUER