salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son contrat de travail avait été rompu par sa démission alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a nullement répondu à l'ensemble des moyens de preuve fournis

le salarié ne fournit pas d'éléments de nature à étayer sa demande, et par motifs adoptés, que le salarié fournit un décompte mais que celui-ci n'apporte pas la preuve de l'origine de l

X... n'aurait pas fourni un passage à la société Exploitation forestière, mais qu'au contraire il était établi que le passage utilisé pour accéder à la parcelle existait avant les travaux de coupe, sans

et suivants du Code du travail; et alors que, selon l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir

partir du 4 janvier 1994 ; que de ce fait Mlle X... sera condamnée à une somme de 10 000 francs pour rupture abusive du contrat de travail ; que Mlle X... pour justifier de ses frais de mission, a fourni

par le salarié, il incombait aux juges du fond, conformément aux dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, de rechercher tous les éléments de preuve que l'employeur était tenue de leur fournir

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui constate, en premier lieu, "que l'immeuble a été construit avec une installation de capteurs solaires en toiture destinée à fournir

engagements souscrits en raison du solde débiteur éventuel que pourrait présenter lors de la clôture le compte courant, en raison de tous cautionnements et engagements de caution que la banque Courtois a fournis

la part de juge ; que les juges n'ont pas respecté l'article L. 212-1-1 du Code du travail qui explique qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures effectuées, l'employeur doit fournir

des sommes de 35 485,36 euros et de 53 090,93 euros, en ce qu'alors que ces montants étaient moindres que ceux mentionnés dans le titre produit, à savoir le jugement du 29 mai 2012, il n'avait pas fourni

vol aggravé et l'a condamné à la peine de six ans d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'intéressé correspond exactement au signalement précis de l'auteur du délit tel que fourni

l'existence de cette obligation; que la cour d'appel a relevé que la société Fiduciaire était dans l'impossibilité d'établir la déclaration de revenus et le bilan des époux X... puisque ceux-ci ne lui ont fourni

restitution de la machine litigieuse à condition de recevoir simultanément le remboursement de l'acompte versé, mais que la société Posimat, faisant état de prétendues difficultés avec la douane et sans fournir

sa demande et d'avoir accueilli celle de la société Alsthom, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des dispositions claires et précises du bon de commande que les disjoncteurs étaient fournis

contrat ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la société Lequeux ayant soutenu qu'à compter du mois d'avril 1995, la société DBMP ne lui avait plus fourni

l'acquéreur avait manifesté l'intention d'acquérir au prix fixé selon des bases déterminées, sous la condition que les déclarations formulées par les cédants soient conformes aux documents et informations fournis

judiciaire du contrat de travail, d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts pour inexécution de l'obligation de fournir

résulte des articles R. 516-45 et L. 122-14-3 du Code du travail qu'en cas de recours portant sur un licenciement pour motif économique, l'employeur doit verser au dossier tous les éléments qu'il a fournis