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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003083_20220713
13 juillet 2022
qu'elle aurait effectuées au Bangladesh, à l'obtention d'un titre de séjour en Corée du Sud, à son installation en Belgique sous une autre identité, ainsi que de ses explications s'agissant de son parcours
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
de séjour en qualité d'étudiante à titre exceptionnel, le préfet du Rhône a entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, compte tenu de ses progrès et de son parcours
4ème chambre
DTA_2404204_20250626
26 juin 2025
Bien qu'elle soit célibataire et sans charge de famille, Mme A, dont le jeune frère, décédé le 28 novembre 2024, est inhumé en France, justifie toutefois, au regard de son excellente insertion en France
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03634_20230424
24 avril 2023
En premier lieu, le requérant fait valoir la cohérence de son parcours étudiant, souhaitant compléter sa formation de cuisinier par des formations théoriques, notamment en langue anglaise et management
Reconduite à la frontière
DTA_2310363_20230818
18 août 2023
A fait valoir qu'il souhaite se maintenir sur le territoire français dès lors que son frère réside en France, qu'il a subi un dangereux parcours d'exil pour échapper à des persécutions et qu'il craint
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601002_20260212
12 février 2026
du Master « Sciences de l’éducation et de la formation », il demeure, après trois inscriptions successives, dans l’incapacité de valider cette formation, traduisant une stagnation manifeste de son parcours
1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7b3
1 décembre 2016
SUR CE, LA COUR Considérant que [X] [T] veuve [B] née le [Date naissance 2] 1918 est décédée à la [Localité 4] le [Date décès 1] 2011 ; qu'elle avait 3 frères dont deux décédés sans descendance, le
60347a9820760468939cf7b4
SUR CE, LA COUR Considérant que [S] [S] Veuve [V] née le [Date naissance 2] 1918 est décédée à la [Localité 3] le [Date décès 1] 2011 ; qu'elle avait 3 frères dont deux décédés sans descendance, le
60347a9820760468939cf7c3
procédure civile et des entiers dépens ; SUR CE, LA COUR Considérant que [B] [F] veuve [S] née le [Date naissance 2] 1918 est décédée à la [Localité 4] le [Date décès 1] 2011 ; qu'elle avait 3 frères
60347a9820760468939cf7c4
SUR CE, LA COUR Considérant que [J] [A] Veuve [W] née le [Date naissance 2] 1918 est décédée à la [Localité 4] le [Date décès 1] 2011 ; qu'elle avait 3 frères dont deux décédés sans descendance, le troisième
60347a9920760468939cf7c5
ont remis en cause l'application du mécanisme de la représentation et estimé que les 6 neveux et nièces de la défunte devaient hériter à hauteur de 1/6eme chacun ; que, ce faisant l'abattement fiscal passait
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b09
SUR CE, LA COUR Considérant que Suzanne X... veuve Z...née le 12 août 1918 est décédée à la Coudray le 07 février 2011 ; qu'elle avait 3 frères dont deux décédés sans descendance, le troisième également
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03751_20240702
2 juillet 2024
, son autre frère étant décédé en 2002 et son père en 2016, il ne peut être sérieusement contesté que l'intéressé s'est inscrit sur une longue période dans un parcours de délinquant, qui lui a valu, notamment
3ème Chambre
DTA_2413969_20260331
31 mars 2026
Mme D..., ressortissante congolaise (République démocratique du Congo) née le 14 février 2005, est entrée en France, selon ses déclarations, le 28 janvier 2019, accompagnée de sa mère et de ses trois frères
C.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89d
17 avril 2024
Nous sommes 8 frères et s'urs, tout le monde est venu me voir à la maison d'arrêt.»
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01645_20231207
7 décembre 2023
français, à la naissance de son fils en France, à l'ancienneté de son départ du Nigéria et au fait que le père de son fils vit en Italie ; - elle méconnaît l'article L. 435-1 du code en raison de son parcours
5ème Chambre
DTA_2108234_20220901
1 septembre 2022
Il a rejoint en France son frère Abdoullah, né en 1987, ressortissant français qui réside à Cholet.
- Asile - 15 jours
DTA_2300057_20230119
19 janvier 2023
C se prévaut de la présence en France de son frère, ce frère n'est pas un membre de la famille du requérant au sens et pour l'application des dispositions du règlement n° 604/2013.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
Dans la même optique, j'ai Frédérique H..., Assistante et secrétaire comptable, dont le CDD prend fin au 31 mars.
6253cd8bbd3db21cbdd93a04
20 février 2017
à un poste de surveillant de parcours.
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