Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la SMACL Assurances, représentée par la SCP Douchez Frédéric – Layani Amar Brigitte Avocats, demande : 1°) à titre principal, sa mise hors de cause de la

Par ailleurs, l’absence de réponse – ou le caractère purement formel des réponses – aux plaintes de l’avocat ainsi qu’aux demandes verbales de soins médicaux faites par le requérant a été source pour celui-ci

de la SELARL MOCK-FREDERIC, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [S] né le 09 Août 1975 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL

BELLIN, Greffier, ENTRE : CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS Téléport 4- Futuropolis 3 Avenue Thomas Edison 86960 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Représentant : Me Frédéric

Comparante et assistée par Me Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A111 INTIME DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric

’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10   mai 2022 en un comité composé de   :   Darian Pavli, président,   María Elósegui,   Frédéric

Frédéric X..., contre l'arrêt n° 347 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure diligentée contre lui des chefs

Stéphane X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (T. 84), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL

Juridiques - Service du Contentieux, [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués, plaidant par Me Frédéric

juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2007/004932 du 22/05/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric

son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marie-christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0140 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

06751 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV5H Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [R] C/ [H] [N], [U] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît BOUTHIER Me Paul-Gabriel CHAUMANET Maître Frédéric

MOULIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0837 Décision du 21 Mai 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHN COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [E] [E] SARL APR (AZUR PROVENCE RENOVATION), représentée par Me [A], Liquidateur judiciaire Grosse et copie délivrées le : à : -Me Frédéric

Ayant pour avocat plaidant Me Michel LAVAL de la SCP MICHEL LAVAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0108 INTIMES : Monsieur [C] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Frédéric

C/ Me Frédéric GIFFARD ...

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Despieghelaere, représentant M.