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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2510749_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et que « sa demande de titre était toujours en cours d’instruction devant le Tribunal administratif de Paris ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209610_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A, représenté par Me Bara-Carre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 avril 2022 par lesquels le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion du territoire français et fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118209_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
représenté par Me De Sa - Pallix demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 portant expulsion du territoire français
Source officielle4e chambre
64ae4e6fdc6b4e05dbb0b973
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-6
697319abcdc6046d4763c2d4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512972_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de renouveler son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2210589_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Jean-François Simonnot, président, M. Arnaud Blusseau, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf6
30 mars 2012
30 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2012 (n°125, 5 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755f
31 mars 2005
31 mars 2005
BARDY, Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d3
22 juin 2006
22 juin 2006
SIMONNOT, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba5
6 mai 2008
6 mai 2008
Pourv. 40/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325855_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'il soutient, également, avoir développé un réseau amical en France, un certificat médical du 16 décembre 2021 précise que M. A est isolé en France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305179_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2534546_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sa demande auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français ».
Source officielleJAF Cabinet 2
681294b5d554c55098ec9f8d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] copie conforme à Me SIMONNOT Mme [B] M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303688_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Simonnot, président, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210613_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2403913_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé J-B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2432208_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé J-B.
Source officiellePage 29 sur 99
SIMONNET, François Benoît
26/06/2020
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CHAUVIGNE-KERSUZAN, SIMONNET, MAHY, Pascal, Pierre, François, Florence, Marcelle, Henriette
Mise en activité de la société Acte sous seing privé du 31/01/2017 enregistré le 07/02/2017 au SIE de ROUEN EST bordereau n° 2017/157 case n°25. Domiciles des anciens propriétaires : 35 allée des Chênes 76230 Isneauville. Siège du nouveau propriétaire : 6 place du Marché 76230 Isneauville
14/03/2017
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SIMONNET, Pascal, Pierre, François
03/03/2017
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SIMONNET, Joseph François Max
11/09/2014
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de l'Arclusaz, SIMONNET, Joseph François Max
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
07/09/2014
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