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3 599 résultats pour « Francisco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720bacd580146773ede3f

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

.., demeurant à Chemery-sur-Bar Raucourt et Flaba (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRANOR FRANCINOX

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d94

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Vincent X... ont fait assigner devant le tribunal de commerce de LIMOGES Madame Catherine B... épouse C..., la SARL SPID FINANCES, les sociétés CHRISTCHURCH, LE LUC, AT BAG, BULL BOX, DIZOUTH, FRANCESCA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02708_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2100302, la société à responsabilité limitée (SARL) Clinique Francisceas a demandé au tribunal

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;ENG

ECLI:CEDH:003-1973269-2075683

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

Italy (12263/05) judgment of 26 October 2006 Francesca Carmine v. Italy (3643/02); Francesca Cosimo v. Italy (3647/02); Marrone v. Italy (3656/02); Minicozzi v. Italy (7774/02); Moretti Francesco v.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1217REP001121384

Admin. suprême

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Francisco Quintas et la société Quintas e Quintas.   6.

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8c5

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2ca

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Francisco Z..., demeurant maçonnerie Z..., rue René Peillon, 69700 Givors, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01013

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.117-1 et L.117-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée comme apprentie serveuse par l'EURL Le San Francisco

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35ed

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Stephen X..., 500 Washington street, San Francisco (USA), 2°/ de la société Nouvelles frontières touraventure, ... (7e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007947125

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

conseil de sécurité des Nations-Unies ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Charte des Nations-Unies signée le 26 juin 1945 à San Francisco

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e2e

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Francisco B..., demeurant ..., 4 / de M. Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Yves Z... X..., lequel demeure ...

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070f5

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Francisco X..., demeurant HLM la Croix Saint-Lubin, bâtiment BC, 78460 Chevreuse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0f4

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Francisco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0d3

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Francisco A..., demeurant ... (Cher), 5 / de M. Christian B..., demeurant ... (Cher), 6 / de Mme Jocelyne C..., demeurant ..., Lury-sur-Arnon (Cher), 7 / de M. Roger D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407d02

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Francisco X..., domicilié, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c81

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Francisco B...

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a33

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Francisco Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd58014677408320

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Y..., Francisco X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   Communiquée le 27 avril 2016   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 54414/13 et 54264/15 Francesco

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle