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1 034 résultats pour « Franck GINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215bcd580146773f316f

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Biscuits Babin, dont le siège est au Garric (Tarn), ..., en

Source officielle

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CC

civ3

61372125cd580146773f15c9

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre, Alphonse, Jean A..., demeurant à Saint-Benoît

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409599

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michèle Z..., épouse Y..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137236acd58014677409729

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cetelem, société anonyme dont le siège social est ..., en

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406ed9

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Emaux de Briare technologies, société

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66ea

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Vitfer, dont le siège est à Paris (16ème), ..., représentée

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb948

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425736

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa86d

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee6d

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407ed4

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402949

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga air transport, société anonyme, dont le siège est 8/10, rue des

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040a1

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108d3

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette Y..., demeurant Résidence Villa Marion, bâtiment A, appartement

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108d4

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette Y..., demeurant résidence Villa Marion, bâtiment A, appartement

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f60d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

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CC

civ3

613723e7cd5801467740fb25

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

civ3

6137212dcd580146773f19c2

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette A... veuve Y..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin

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CC

comm

6079d3669ba5988459c58fcb

Cassation

4 novembre 1986

4 novembre 1986

Attendu, selon le jugement déféré (Tribunal de grande instance de Fort de France, 5 juin 1984), que l'administration des impôts a émis divers avis de mise en recouvrement pour obtenir paiement du droit

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CA

2ème chambre

66878d1505d6f7f678d494a6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DES ENTREPOTS DE LARRIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°128

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