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574 résultats pour « GRIMALDI Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6710aa50be64d7e510244f90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Localité 16]- [Localité 2] / PAYS-BAS représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Philippe

Source officielle
CA

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2ème Chambre

63104b6f4709e24f13d55390

Appel

30 août 2022

30 août 2022

01 Juillet 2019 APPELANTS : SARL BIO BAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919e0fbf255b5b45f7001

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

[E], [S] [B] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead3a0de54ff609f7d56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT agissant ès qualités de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat [Adresse 19] [Localité 13] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f0a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

: Association ADIL 05, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff6b5cdc6046d4789fbbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Septembre 2024, RG F 23/00095 Appelante S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Il produit la lettre de démission adressée le 25 mars 2012 à l'employeur, par un autre salarié, Jean-Philippe A..., en raison « de la pression morale constante sur les employés (résultant du management

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05de

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[TZ] [K] né le 29 mai 1980 à [Localité 42] de nationalité Française [Adresse 26] [Localité 20] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b398

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a265

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

DE E..., délégué par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Département de l'Hérault, Commissaire du Gouvernement, assistés de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier, Monsieur le Président entendu

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f0c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

CLAIRIDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL

Source officielle
CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b4

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

FRANÇAIS (MACSF) immatriculée sous le numéro 775 665 631, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 24] représentés par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67477

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

VALENCE en date du 04 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 18 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [E] [B] 122 route de la Roche de Glun 26500 BOURG LES VALENCE représenté par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

P. 65-75001 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame Elisabeth X

Source officielle