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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b75
7 octobre 2013
2013 APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-Direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représenté par madame Y..., commissaire du gouvernement, INTIME : Monsieur
Charges de copropriété
6584912ee41137cbf9fc8445
21 décembre 2023
de la SCP GUERRIER DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208 DÉFENDEURS Madame [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [
1ère Chambre Cab1
65b2b498fd6229a4e58a461b
25 janvier 2024
[F] [H] (Me Sabrina GUERS) C/ M.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Kiyo GENET- SAEKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125ff05edb385fb2a3dc
16 avril 2024
Par lettre en date du 16 mai 2019, la CPAM informait Monsieur [P] [H] de la mise en œuvre d’une expertise médicale.
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GUERRA TARCY Monsieur Ricardo H...
1ère Chambre
6788a0a2a1dbfbd5d79cd62e
15 janvier 2025
Par conclusions d'incident du 3 décembre 2024, la SELAS Guerin en qualité de liquidateur judiciaire de la SC Zuhur demande au conseiller de la mise en état de : - Juger que la SELAS Guerin & Associées
Chambre Sociale-1ère sect
65a7813e8121050008662d65
16 janvier 2024
10 Janvier 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric
Pôle 4 - Chambre 9
603545f23608186f75d61760
19 mai 2016
Monsieur [J], [D], [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb34cdc6046d471cd735
4 juillet 2025
matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/01/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur
CTX PROTECTION SOCIALE
696a9138cdc6046d4791ad8b
13 janvier 2026
Monsieur [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 17 mai 2021.
PCP JCP ACR référé
6627fd2042439575e2f7e358
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [B] Monsieur [G] [M] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c0502b828318c4e2ac
26 octobre 2023
BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 octobre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04901 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2JN Monsieur
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10290
14 octobre 2020
E... ; qu'il convient de relever que les demandes de Monsieur E...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405127_20250331
31 mars 2025
A B entend contester la décision du 23 juillet 2024 de l'Office nationale des combattants et des victimes de guerre, rejetant sa demande d'indemnisation. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre Section 3
6969f7cdcdc6046d477f34c6
15 janvier 2026
Il indique revoir Monsieur [A] en août 2020 dans un état très détérioré.
C.E.S.E.D.A.
64ed8a601750dbd9693ff403
28 août 2023
X se disant [H] [N], ainsi que les observations de Monsieur [W] [T], représentant de la préfecture de La Hauite-Vienne et les explications de Monsieur X se disant [H] [N] qui a eu la parole en dernier,
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Débats en audience publique le 24/10/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Madame Maryline HALOCHE
Chambre 3 cab 03 C
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18 janvier 2024
FINANCIERE DE SAINT PRIEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Joséphine GUERCI-MICHEL de la SARL GUERCI CONSEILS
16e chambre
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18 décembre 2014
CHARTRES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle GUERIN
6253c8bdbd3db21cbdd861d1
14 février 2002
La Cour est saisie de l'appel interjeté par la SA GUERRA TARCY et par Maître FACQUES, es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA GUERRA TARCY, à l'encontre du jugement rendu le 14 décembre
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