CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HO-recours JLD
62f34a3882b27805d4d3c0d7
9 août 2022
[L] [V] né le 05 Juillet 1981 à [Localité 3] (GABON) régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Cynthia GALLI, avocat au barreau de NIMES
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503037_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme C A B, représenté par Me Gatin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500619_20250129
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402616_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par la SELAS CG Christophe Galli, Me Galli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 août 2024 par laquelle le ministère des armées a rejeté sa demande indemnitaire
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007688069
9 octobre 1981
RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X..., QUE TOUTES LES EVALUATIONS DU DOMMAGE AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE EN COURS D'INSTANCE ONT ETE FAITES SUR LA BASE D'UN RAPPORT DU CABINET GALTIER
Chambre des Urgences
69836f60cdc6046d47e59ab4
28 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 28 JANVIER 2026 n° : N° RG 25/00026 - N° Portalis
69836f63cdc6046d47e59acb
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 28 JANVIER 2026 n° : N° RG 25/00025 - N° Portalis
1re chambre civile
66921892f3a19d0db6b711fd
11 juillet 2024
SCI Finimo et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] ont fait citer devant le tribunal judiciaire de Mâcon, la société Chambaud Architecte, la société Socafl et les MMA Iard, et la société De Gata
Reconduite à la frontière
DTA_2508648_20250829
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, qui informe les parties que le jugement est susceptible d'intervenir sur un moyen, relevé d'office
DTA_2508684_20250829
Reconduites à la frontière
DTA_2502695_20250411
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M. A, présent, assisté de M.
DTA_2502705_20250411
DTA_2502880_20250411
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M. C, présent, assisté de M.
7ème Chambre
DTA_2506501_20251124
24 novembre 2025
Le rapport de Mme Galtier, rapporteure, a été entendu en audience publique, en l’absence des parties.
DTA_2303720_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Feray-Laurent, représentant M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2108991_20220929
29 septembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle la Ville de Paris a rejeté sa demande tendant à la suppression d'une aire de stationnement située à proximité du 33 rue de la Gaîté
9ème chambre
DTA_2202610_20220711
11 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402901_20240730
30 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2417638_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 22 octobre
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179784
4 décembre 2017
Le lendemain, Feridun Mecit fut conduit aux urgences de l’hôpital GATA de Haydarpaşa (« l’hôpital GATA »).
Page 29 sur 332