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30 020 résultats pour « Genies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c8cd580146773f744d

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

attaqué (Metz, 11 décembre 1989) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement de salaire et d'indemnités de rupture en retenant qu'il n'avait jamais été le salarié de la société Edi Est marketing pour gérer

Source officielle

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CC

civ1

613723cfcd5801467740e767

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GER, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
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cr

613725a8cd5801467741f915

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Cavalaire, ont emprunté un petit chemin de traverse au bout duquel ils s'arrêtaient sous un tunnel ; que, là étant, celui des trois occupants qui se trouvait à l'arrière, après avoir spolié les trois jeunes gens

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02303

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

lui-même venait de se faire insulter par une personne de type maghrébin, a pris la décision de prendre son véhicule alors qu'il avait l'intention de prendre un taxi et s'en est pris au groupe de jeunes gens

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427515

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Technologies délivré par l'Etat mais que, dans un domaine proche, deux DUT ont été créés ayant le même objet principal que la formation dispensée par le CFA, et en particulier le DUT informatique option Génie

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424175

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Cannes dont le maire est Bernard Z... n'a pas su, comme l'a fait la ville de Nice grâce à Gilbert B..., de réduire la dette ; Que le fait d'énoncer que Bernard Z... a trop d'admiration pour cette génération

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civ3

61372515cd5801467741ad8a

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

alors, selon le moyen : 1 / que la garantie décennale des constructeurs ne joue qu'à l'égard des ouvrages, c'est-à-dire des constructions ou travaux faisant appel aux techniques du bâtiment ou de génie

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee9

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

risque de confusion existe ; qu'en effet, les termes associés sur le papier à en-tête utilisé actuellement par la société " X... " sont ceux de conseils en propriété industrielle, qui est un titre générique

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CC

civ3

61372105cd580146773f055f

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

pourvoi à l'encontre de la Société hydroélectrique de Seveux (SHS) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 janvier 1988), que, lors des travaux de gros oeuvre et de génie

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201016

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[D], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Génie civil : ouvrages d'art » (C.01.10), « Gros-oeuvre - structure

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cr

6137269ecd5801467742719d

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

constantes que l'on ne peut manifestement pas rattacher à une pratique médicale normale : des caresses sur tout le corps, des attouchements de nature sexuelle avec insistance et avec ou non utilisation d'un gel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01719

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2016, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, a condamné le premier, à 40 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00547

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[S] a été engagé, en qualité de chargé d'affaires génie civil, à compter du 30 mars 2009, par la société Sixence IPRS aux droits de laquelle vient la société Sixence Engineering. 2.

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civ1

61372492cd58014677416979

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

régime de la tutelle, alors qu'en se bornant à relever qu'elle souffrait d'un "délire de persécution mal systématisé", sans constater que cette affection, à la supposer avérée, empêchait l'intéressée de gérer

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civ1

é ses demandes d'indemnisation dirigéesc/M. Y

613723cccd5801467740e4b3

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Dominique Y..., demeurant ..., 2 / de la société Gence-Laurent-Desportes, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

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civ1

613721d6cd580146773f7ed5

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

16 novembre 1990) d'avoir rejeté sa demande en mainlevée de tutelle, alors, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'en raison de son état de santé, l'intéressée n'était pas actuellement capable de gérer

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comm

613721aacd580146773f5d72

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

à l'arrêt de l'avoir en sa qualité de dirigeant de la société TAG en liquidation des biens, condamné à payer une partie des dettes sociales et d'avoir prononcé contre lui l'interdiction de diriger, gérer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00619

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

le mandataire ad'hoc ne dessaisit pas le dirigeant de l'entreprise ; qu'ainsi, lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une administration provisoire et que l'administrateur provisoire a pour mission de gérer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00223

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

termes du 3e alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ; que le licenciement prononcé à raison du genre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01760

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

il apparaissait, après vérification du fichier AGRIPPA, que ces armes n'étaient pas déclarées, de sorte que rien ne démontrait qu'elles n'appartenaient pas au prévenu, grand amateur d'armes en tout genre

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