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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215305_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C E épouse A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00741_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110298 du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00915_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Giuducelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207265/7 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04765_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424822/8 du 23 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305136_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319113_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler le classement sans suite de sa demande de renouvellement de titre de séjour intervenu le 20 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223834_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517366_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511793_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B C A représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4dc42150aadff23db7e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
TRESACOIS poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7010f8faf13e2e973d62
5 octobre 2022
5 octobre 2022
son gérant en exercice Monsieur [T] [B] demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me GUNDES Feyyaz, substituant Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2395e2fbe7c9004355e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, concluant et plaidant par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d8
25 avril 2025
25 avril 2025
le n° 889 558 821 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505938_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2304229_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lucien Giudicelli, qui indique à son article 2 : « Sans préjudice des dispositions de l’article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé relatif aux compétences du secrétaire général de la préfecture
Source officielle2ème chambre
DTA_2305666_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de changement de statut, l'a obligé
Source officielleChambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963b
14 mai 2020
14 mai 2020
N° RG 19/08772 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELH4 SARL DISCOUNT CARS C/ LA VILLE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORISSET Me GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
61628544c10e2193c5780a6a
1 décembre 2011
1 décembre 2011
avoués à la Cour *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI
Source officielle1re Chambre C
6162c1c134defd4c4b3b4567
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766e
5 juillet 2012
5 juillet 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI
Source officiellePage 29 sur 83