A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre à la préfète

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement compétent de

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout préfet compétent de lui délivrer

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou à tout préfet territorialement

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de

C J, Mme L J, représentés par Me Giudicelli, et n'a pas été communiqué.

292, ayant son siège social [Adresse 1] (France), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

[B] par la société Pages jaunes sans cause réelle et sérieuse et condamne la société Pages jaunes à payer à M.

précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud, avec des cheveux courts, porteur d'un blouson de type base ball sombre avec manches plus claires et d'une casquette de marque Lacoste jaune

contrat de concession avait été effective à compter du 31 décembre 1999, sans vérifier ainsi qu'elle y était invitée, que l'annuaire électronique, tout comme l'annuaire France télécom ou les pages jaunes

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Pages jaunes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. L..., l'avis de M.

que sur les sept gélules correspondant à la spécialité de la pharmaceutique stenorex, six contenaient du pollen et la septième un mélange grossièrement pilé et deux morceaux de comprimés de couleur jaune

signature de l'accord, par une clause de mensualisation incluse dans une convention collective ; qu'ainsi, en étendant les dispositions de l'accord du 10 décembre 1977 dans son texte annexé à la loi du 19 jan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la SAS Gambetta Promotion représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

C E B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal d'annuler les décisions du 15 septembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans