qui fait le commerce de bijoux, a été victime le 22 avril 1982 d'un vol de collections confiées à son représentant, lequel les avait laissées dans son véhicule automobile stationné devant son hôtel à Gosier

Jean Y..., demeurant Maison diocésaine, ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ Mme X..., née Marie-José Y..., demeurant L'Enclos à Gosier (Guadeloupe), 3°/ M.

Saint-François, à Saint-François (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Charline Y..., demeurant Tombeau Grande Ravine, à Gosier

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Mme Marie-Yvonne Y... épouse X..., anciennement domiciliée à Dinard (Ille-et-Vilaine), ... et actuellement Villa Victor Thénard, Saint-Félix, Gosier

Ravise Bes, liquidatrice de la société Scop Beauport, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, 4 / de M. de Z..., administrateur, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Ravise Bes, ès qualités de représentante des créanciers de la société Loisirs et Soleil, demeurant en cette qualité à cette société, La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 2°/ de M.

siège est immeuble Euridyce, Centre d'affaires Dillon, Valmenière, ..., 3°/ de Mme Anne Z..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur, domiciliée Village Viva la Digue du Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Bes, domicilié La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Entreprise Armand, 4 / du Procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03171 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 MARS 1977), D'AVOIR DEBOUTE DUBOIS, L'UN DES TROIS ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE ANONYME GOBBI

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, rapporteure, - et les observations de Me Gossa, représentant M. B.

#Marcel Gossio κατά Συμβούλιο της Ευρωπαϊκής Ενώσεως.

décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société SE TCH Savoie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                               , 2°/ la société Luc Gomis

d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Myriam X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS

la réduction d'impôt pour l'investissement outre-mer dont ils avaient bénéficié en 2014 à raison de la souscription, effectuée le 31 décembre 2014, au capital des SCI Palmiers LS, Pomme Cajou LS et Gommiers

Mario Goisis, avait saisi la Commission le 16 mai 1989 en vertu de l’article 25 (art. 25) de la Convention.

Gogi, le père d'Avtandili les a rejoints le 14 janvier 2011.

APPELANTES SARL LE DOMAINE DE CHOISY ANCIENNEMENT CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE-LE GAI FOYER Route de Montauban 97190 LE GOSIER SARL CLINIQUE DE CHOISY Route de Montauban 97190 LE GOSIER Représentées