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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000882_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2020 et 27 octobre 2022, Nantes Métropole, représentée par le cabinet Goutal Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que les
Source officielleRétention Administrative
6813084a046d639136715be2
29 avril 2025
29 avril 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6813084a046d639136715be4
29 avril 2025
29 avril 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166717
22 août 2016
22 août 2016
Quant au passage concernant le Premier ministre, le tribunal observait que, d’après l’expert, les termes « goujat » et « salope des médias » avaient une connotation péjorative et ne
Source officielle6e Chambre A
616263c010de15342de147ac
15 mai 2014
15 mai 2014
/15116 [T] [C] [Q] [B], [I] [X] [O], [G] [X] C/ [V] [C] [Z] [C] MINISTERE PUBLIC [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SELARL GOBAILLE
Source officielle4e Chambre B
616282397a007b88ee156707
11 avril 2013
11 avril 2013
AVRIL 2013 om N° 2013/168 Rôle N° 12/06349 [Z] [Y] C/ [V] [T] [S] [O] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL la SELARL GOBAILLE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2310194-2490583
3 avril 2008
3 avril 2008
Principaux faits Les requérants, Sergiy Petrovitch Koretsky, Andriy Vasylyovitch Tolotchko, Andriy Mykolayovitch Gorbal et Oleksiy Grygorovitch Lobytskyy, sont des ressortissants ukrainiens
Source officielleMARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE,, [G] GOUTAL
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502859_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Gard, représenté par la SCP Goutal, Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2301310_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre 2023 et 21 mars 2025, la région Occitanie, représentée par la SCP Goutal Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2213994_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, la commune de Drancy, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203016_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la commune de Mondouzil, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 71 du 30 mars 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205202_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 30 septembre 2024, et 26 février 2025, la communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnais, représentée par Goutal Alibert et associés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, la commune de Valenciennes, représentée par Goutal Alibert et associés, avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402190_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, la commune de Valenciennes, représentée par Goutal Alibert et associés, avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301665_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023, le 21 mars 2023, et le 23 mars 2023 à 12h39, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSetO), représentée par Me Goutal, conclut
Source officiellecomm
613720d5cd580146773eec6f
24 janvier 1989
24 janvier 1989
de la société ENTREPRISE FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT EIFTPB, 23, rue Bernard Mulé à Toulouse (Haute-Garonne), 3°/ du SYNDICAT MIXTE DES AGUDES, dont le siège social est à Gouaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516120_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Van’t B..., représenté par Me Goubalan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201522_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Goubet, substituant Centaure Avocats, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500587_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Il ressort du certificat d'hébergement établi le 10 janvier 2025 par la directrice adjointe de la Mise à l'Abri Goubet de Cités Caritas que Mme C et son enfant née le 2 février 2022, sont hébergées " depuis
Source officiellePage 29 sur 75
GOUBAL
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
18/11/2025
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GOUBALAN & ZINSOU
06/05/2025
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GOUBALAN & ZINSOU
14/01/2025
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goubali, celia
17/10/2024
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Goubalan Mahougnon, GOUBALAN, Mahougnon René Marcel
28/06/2022
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