Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e0056
31 juillet 2023
31 juillet 2023
légalité de la decision, l'appel est irrecevable comme dénué d'élément de contestation de l'ordonnance du premier juge, la critique de l'intéressé libellée en ces termes : « je suis né en France et j'ai grandi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505267_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
française résidant en France et porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale, alors qu’arrivé en France à l’âge de 13 ans il a été pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance et y a grandi
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9e2
27 février 2001
27 février 2001
X... de Grandi, 2 / Mme Monique de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Caisse de
Source officielleciv1
613722bccd58014677400d0e
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Essonne, dont le siège est .... 79, 91131 Ris Grangis Cédex, 14°/ du Trésor public, dont le siège est ..., 15°/ de la société U.C.B., domicilié B.P. 295-16, 75791 Paris Cédex 16, 16°/ de l'U.C.C.M
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303614_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
La requérante soutient qu'elle est née à Mayotte, qu'elle y a grandi et qu'elle y a fait toute sa scolarité.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47be
26 janvier 2023
26 janvier 2023
et Mme LE GALL, greffier Suivant concession accordée par l'Etat, la Chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie (CCITON) a exploité la criée du port de pêche de Granville
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463524.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D E et Mme B C, candidats au premier tour des élections départementales, en date du 20 juin 2021, dans le canton de Granville (Manche).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021 et un mémoire enregistré le 13 avril 2022, la SA Paradigm France, représentée par Me Bonny-Grandil, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2008372_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
daté du 24 octobre 2019 et adressé, selon le requérant, avec accusé réception à une date inconnue, lui aurait permis d'obtenir la communication de ses copies à l'exception de celles d'anglais et de grammaire
Source officielleChambre 1
DTA_2100830_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une décision du 28 janvier 2021, le maire de Cons-la-Granville a, au nom de la commune, délivré à Mme A un certificat d'urbanisme déclarant l'opération non réalisable.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507594_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Grandsire, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officiellecr
61372533cd5801467741bd0c
22 août 1990
22 août 1990
Grandsire, conseiller faisant fonction de président désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 14 décembre 1988 ; " alors qu'il se déduit des dispositions des articles R. 213-4 et suivants
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2317437_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B , représentée par Me Grandsire, demande au tribunal de condamner l'État à lui payer la somme de 3 600 euros en réparation
Source officielleJLD
669820c7b60c111a421f6e67
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Je suis né à [Localité 1] en SYRIE mais j’ai grandit dans un camp en PALESTINE. Dans quel cadre juridique je rentre en Allemagne, en tant que réfugié, citoyen, ...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603873_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... fait valoir qu’elle fait obstacle à la reconstitution de sa cellule familiale alors que son enfant, né en 2023, grandit sans la présence de son père, que cette séparation est source de souffrance
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937cd
5 décembre 2016
5 décembre 2016
née le 17 Janvier 1994 à GRANVILLE (50400) Demeurant ...-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Comparante, assistée de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f627e
15 avril 1992
15 avril 1992
Christian X..., demeurant à Granville, Saint-Planchers (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a60
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (1ere chambre), au profit : 1°/ de Mme Nicole E... née F..., demeurant à Saint-Juvin, 08250 Grandpré, 2°/ de Mme Gabrielle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202020_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Grandserre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00774_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a produit un extrait du registre des actes de naissance et une copie littérale d'acte de naissance comportant une faute de grammaire (" tribunal départementale de Dakar ") et sans mention de l'heure
Source officiellePage 29 sur 115