CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

966 résultats pour « Grebille Romand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2300779_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 20 décembre 2022 constatant son solde de points

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200637_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision dite " 48 SI ", en date du 28 août 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a opéré le retrait d'un point

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2114163_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200294_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal de : 1°) annuler l'ensemble des décisions successives de retrait de points relatives aux infractions commises les 7 novembre 2017, 24 novembre

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200654_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 29 décembre 2021 portant invalidation de son titre de conduite pour solde de points devenu

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201061_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision 48SI du 17 mars 2022 et les décisions de retrait de points de son permis de conduire

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2107968_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé à des retraits de points de son permis de conduire à la

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108431_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 mars

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2108503_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points récapitulés sur la décision 48 SI du 28 juin 2021 prise à son encontre par le ministre

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2101332_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler " pour excès de pouvoir " la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2008273_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2100958_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 26 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2003757_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital de son permis de conduire

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2002306_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Magistrat Benoit

DTA_2202669_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2200010_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de points affectés au capital de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2106677_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 2 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206219_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon et Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 23 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2205323_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 15 juin 2022 par

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2205261_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 3 septembre

Source officielle

Page 29 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.