L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (Direction des Affaires Juridiques du Ministère de L'economie, de L'industrie et de L'emploi), [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Bernard GRELON

. ; Ouï, Maître Valérie ETILE, avocat représentant Monsieur Gérard X..., Maître Carole Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocats associés représentant Monsieur Z...

], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ [H] DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon

langue chinoise, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxanne Grizon

1996 qui a mis en évidence une luxation rotatoire des vertèbres cervicales dont la réduction a nécessité deux hospitalisations avant qu'il ne soit procédé à une ostéosynthèse avec mise en place d'un greffon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Société TOUT TP [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante DEMANDEUR Maître [P] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux dispose : Réparation secondaire d'une lésion tendineuse, allongement, raccourcissement ou transplantation, y compris le prélèvement éventuel d'un greffon

André X..., demeurant le Jas du Maçon à Grillon le Brave (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Aixam, dont

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Gevingey, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme D et B A, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, ainsi que la décision

Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, Mme C... épouse B..., représentée par Me Grelin, prend acte du désistement des conclusions de la requête de l’association Jeunesse Loubavitch.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le maire de la

B A demande au tribunal : 1°) la décharge des impositions supplémentaires à la taxe foncière auxquelles il a été assujetti à raison d'un bien situé à Grillon (Vaucluse) ; 2°) la restitution de la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, la commune de Fontaine-lès-Dijon, représentée par Me Grillon, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions accessoires de MM.

Par un courrier enregistré le 17 février 2022, Me Grillon a indiqué à la cour ne plus représenter Mme A.