Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales de la Haute-Marne, représentée par la Selarl Bocquillon-Boesch-Gromek, demande à la cour : 1°) de rejeter

effectuait une livraison de matériaux sur un chantier ouvert par la société Maisons Traditionnelles Lanctuit (MTL), a été électrocuté par un arc électrique qui s'est produit entre le bras élévateur de la grue

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que tandis que le navire "Pionner Sea" était amarré au port de Brest, une grue

Vous grattez un peu, il reste du bois brut derrière. Et encore ce n'est pas du bois noble c'est du Ikea. M. Y... est un meuble politique prêt à monter.

3 059,46 euros au titre de l'allocation logement et du revenu de solidarité active. 12°) de communiquer le cas échéant l'affaire au procureur de la République ; 13°) de rappeler Me Rahola et Me Gromek

A B, représentés par la société d'avocats Bocquillon-Boesch-Gromek, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nogent à leur verser la somme totale de 12 000 euros en réparation de leurs

HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE SARL CABINET V. ayant son siège social : 14 rue Michonneau - 62000 ARRAS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ

Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître LEAUSTIC, Avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL

Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me DOMANIEWICZ, avocat au barreau de LILLE INTIMEE La S.A.R.L. T.

Y... ... par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Maître DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES: La S.A. C.

Y... par Me LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA O.

AMD APPELANTE SCI MAN NGUON ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Catherine POUILLE-GROULEZ

KG international spedition, société de droit allemand, dont le siège est Kochelseestrasse 8-10 D, 8 Munchen 70 (Allemagne), 4 / de la société Gremmel, dont le siège est ..., 5 / de la société Emailleries

.. faisait également valoir devant la Cour que selon les résultats d'une étude effectuée par une société spécialisée dans les calculs de béton, seule une cause étrangère tel un choc provoqué par une grue

A B, de nationalité malienne, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du

C B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

COMPARANT, concluant par Maître Estelle Pierangeli, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Xavier-Philippe Gruwez, avocat au barreau de Paris DEMANDERESSE en première instance INTIMÉE devant

B..., représenté par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Aisne a refusé de lui renouveler