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8 072 résultats pour « Guyoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4765cdc6046d47457189

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Appelants : Monsieur [L] [S] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineure [Y] [S], née le [Date naissance 1] 2017 à Lyon, représenté par Me Arnaud GUYONNET

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007877024

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

du 10 novembre 1988, confirmant celle du 20 juillet 1988, par laquelle le préfet de la Martinique a déclaré caduque l'autorisation de création d'un centre hospitalier de pédiatrie sociale Antilles-Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401623_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un jugement n°2100249 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de la Guyane a condamné le centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG) à verser respectivement à M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c4bb275d83183a3a81

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat Me Aurélien GUYON

Source officielle
CA

TARIFICATION

63b91ab5b63d827c909cac22

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant comme avocat plaidant Me Aurélien GUYON

Source officielle
CA

TARIFICATION

63b91ab6b63d827c909cac24

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Aurélien GUYON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f73e2cdc6046d477e44e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Daniel GUYON

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff64d02ef4af38960c31e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e613

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : 09/00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Julie GUYON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10620

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Cabinet Guernier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Actifimm Guernier ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01227

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

que, quant au droit à un logement de fonction, dans ses conclusions d'appel, le salarié avait également invité les juges du fond à distinguer la situation du commandant du grand port maritime de la Guyane

Source officielle
CC

comm

6137250ecd5801467741a989

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

avec effet au 30 juin 2002, aux prestations de transport de voix et de bande passante qu'elle assurait pour l'exécution de ces contrats ; que la coupure du réseau est intervenue le 6 juin 2002 pour la Guyane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00016

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Profina, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Compagnie financière Antilles Guyane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01142

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

droits de laquelle vient la société Safran Ceramics ; que fin 2010, il a conclu avec son employeur une convention de transfert temporaire avec retour auprès de la société Euro propulsion à Kourou en Guyane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc80fe0e6f5ece6fb4ff

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

En outre, monsieur [R] s'est porté caution de la société SCRG pour la somme de 229 152,60 euros, au bénéfice de la BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01165

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

siège est [...]                        , contre un arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CMA CGM Antilles-Guyane

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100333

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles Guyane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01167

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Cafom distribution, Bourdonnaise de distribution, Guyane

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300411

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas Antilles Guyane, après débats

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b28d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

que la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime) devait, sous connaissement, assurer le transport d'un conteneur de magnétoscopes depuis Pusan en Corée du Sud jusqu'à Degrad des Cannes en Guyanne

Source officielle