l'héroïne pure, douze plaquettes de 125 grammes chacune de résine de cannabis, diverses armes à feu (fusil à pompe approvisionné et chargé, revolver, pistolet, munitions), un sceau de la mairie de Saint-Jean

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la société Asten Seo, représentée par la Selarl Hellot Rousselot, agissant par Me Hellot, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu’elle s’en

Mme A B, militaire de carrière née le 24 mars 1964, a été affectée en Polynésie française en qualité de maître d'hôtel au sein du carré des officiers en zone Martine de Mururoa, du 21 juillet 1988 au 26

Il relatait que, outre les divers objets volés, ils avaient trouvé sur place entre 10 et 15 grammes d'héroïne.

Par décision du 20 juillet 2021, le maire de Langoiran a refusé de procéder à l’abrogation de cette délibération.

Par un jugement n°1800550 du 12 février 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 14 mai 2018 et a enjoint au maire de Saint-Louis de délivrer à la SCCV Adjibi le permis de construire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 mars 2025 et le 2 avril 2025, M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Austragris a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er septembre 2022, le 7 septembre 2022, le 13 mars 2023 et le 9 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, M.

Selon acte du 22 mars 2023, les appelants ont ainsi assigné la société Ultracar devenue Hello Automobiles devant le tribunal de commerce de Vienne, afin notamment : - de constater que la société AB

Mme [K] [E] et la société Matmut ont relevé appel de ce jugement par déclaration au greffe du 4 mai 2023.

T. où, suite à une perquisition, les autorités américaines avaient trouvé 15 kg d'héroïne.

et proximité [Adresse 3] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER au délibéré : Madame Héloïse

PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER au délibéré : Madame Héloïse

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 avril 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse

[U] [I] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître Aurélie MULLER (avocat au barreau de METZ) de la selarl centaure, du barreau de Paris représentant M.

Délibéré après l'audience du 19 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.

, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat