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4 330 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008078147

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

El Hadi X... et la décision fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102507

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

El Hadj X..., ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005163

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Bel Hadj A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506240_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Haddag, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616333d7f74a27a178b843ea

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Bachir HADJ

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308571_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309269_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403852_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les parties n'étant ni présentes,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310614

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

3], 14°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic, la société L'Orée verte immobilier, dont le siège est [Adresse 11], 15°/ à la société Haddad

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5e89a603a692913d67b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [K] [H] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (PORTUGAL

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03254_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01537_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202409_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 14 septembre 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203400_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

D, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202185_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

G A F et Mme E F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Hadia F, Ahmad Subhan F, Ahmad Abubaker F et Harir F, ainsi que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501381_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300304_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me A Hadj Younes, pour M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ab7ecdc6046d474723de

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[E] [I] [J] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant à M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964157f5112d8edd058254

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[W] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Claude MIZRAHI - #C0068 DEFENDERESSE Mme [O] [T] épouse [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Michael HADDAD - #C2092 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme

Source officielle
TJ

JCP

686580c072b7e1b6bf1dbbd1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAD N° minute : 25/00059 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le 11 Mai 1989 demeurant [Adresse 4] comparant et DEFENDERESSES

Source officielle

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