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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008078147
28 juillet 2000
El Hadi X... et la décision fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008102507
10 mars 2003
El Hadj X..., ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005163
29 janvier 2007
Bel Hadj A, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506240_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Haddag, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Pôle 1 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843ea
3 mars 2011
naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Bachir HADJ
Reconduites à la frontière
DTA_2308571_20231213
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
4ème chambre - 4/11
DTA_2309269_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2403852_20240620
20 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les parties n'étant ni présentes,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310614
20 novembre 2025
3], 14°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic, la société L'Orée verte immobilier, dont le siège est [Adresse 11], 15°/ à la société Haddad
2ème Chambre K
6696c5e89a603a692913d67b
11 juillet 2024
de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [K] [H] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (PORTUGAL
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui
5ème chambre
DCA_21NT01537_20220524
24 mai 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202409_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 14 septembre 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
2ème chambre
DTA_2203400_20230228
28 février 2023
D, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème chambre
DTA_2202185_20220711
11 juillet 2022
G A F et Mme E F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Hadia F, Ahmad Subhan F, Ahmad Abubaker F et Harir F, ainsi que M.
3ème chambre
DTA_2501381_20250918
18 septembre 2025
D A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2300304_20230215
15 février 2023
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me A Hadj Younes, pour M.
Chambre 1-1
6967ab7ecdc6046d474723de
13 janvier 2026
[E] [I] [J] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant à M.
2ème chambre 2ème section
66964157f5112d8edd058254
3 juillet 2024
[W] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Claude MIZRAHI - #C0068 DEFENDERESSE Mme [O] [T] épouse [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Michael HADDAD - #C2092 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme
JCP
686580c072b7e1b6bf1dbbd1
1 juillet 2025
. : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAD N° minute : 25/00059 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le 11 Mai 1989 demeurant [Adresse 4] comparant et DEFENDERESSES
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