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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb4dfbcdc6046d47cce3f2
16 avril 2026
16 avril 2026
] [Adresse 1] LE LORRAIN, Représenté par la SELARL AVOCATS CONSEILS ET DEFENSE prise en la personne de Maître Georges Emmanuel GERMANY, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Soraya M'HADJI
Source officielle9ème chambre
69ead30fcdc6046d47534b8a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FRANCE N° RG : 2025L01740 DEBITEUR SACA KOEDO FRANCE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 800938748 2015 B 1182 Représentant légal : Mme [D] [W] [Adresse 1], Directeur général Comparant et assistée par Me Elsa HADDAD
Source officielleTrib. de Commerce
69e32095cdc6046d47a882ee
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ATTENDU que Me HADDAD Yves Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS LILERIS et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196111
26 août 2019
26 août 2019
Espagne , n os 76550/13 et 45938/14, § 30, 18 décembre 2018, Haddad c. Espagne , n o 16572/17, § 40, 18 juin 2019) ?
Source officielleJAF section 2 cab 5
6581ee0a3ea7c8c112520f11
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Immatriculation 5] N° MINUTE : 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [I] [T] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Léa HADAD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506038_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours contre la décision du 30 août 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509051_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., épouse A..., représentée par Me Haddag, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303545_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212637_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601405_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2026, la société Verpi Food, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510157_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B..., représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510227_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocat au barreau de
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
en exercice domicilié en cette qualité audit siège RCS NANTERRE 732 020 805, [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SCP NOUAL-HADJAJE-DUVAL
Source officielleChambre 1-1
6979f6cfcdc6046d47f876c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANCAISE DES JEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f34aa942a604f5e937fd
13 avril 2023
13 avril 2023
PATIBIO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Axelle LAGACHE de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 PARTIE INTERVENANTE SCP [T] prise en la personne
Source officielleService des référés
66197c141b7735881a7c1e4f
12 avril 2024
12 avril 2024
FINANCIERE DES ENTREPOTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DÉBATS A l’audience du 08 Mars 2024, tenue
Source officielleJCP
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114ce072c53c9d62b38f1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personne Mme [T] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114d2072c53c9d62b3969
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
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