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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008107323
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Hacène X..., et Mme Y... 8, cheminement Edgar Varèse à Toulouse (31100) ; M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211431_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son certificat de résidence algérien valable du 4 avril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206657_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B D, représentépar Me Hacene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503884_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Si Hassen, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301372
16 décembre 2008
16 décembre 2008
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301373
16 décembre 2008
16 décembre 2008
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301374
16 décembre 2008
16 décembre 2008
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301375
16 décembre 2008
16 décembre 2008
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301376
16 décembre 2008
16 décembre 2008
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301377
16 décembre 2008
16 décembre 2008
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301378
16 décembre 2008
16 décembre 2008
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301380
16 décembre 2008
16 décembre 2008
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300349
10 mars 2009
10 mars 2009
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300351
10 mars 2009
10 mars 2009
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielle2ème chambre
DTA_2203192_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet des Yvelines portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2308285_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C A, représenté par Me Hagege, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02587_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303638 et l'arrêté le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d73dcdc6046d477fb025
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9452cdc6046d47ecc1d2
6 mai 2026
6 mai 2026
CONDUITE SARL [Adresse 1] au RCS de [Localité 1] sous le numéro 903893667, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame [G] [I] en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9471cdc6046d47ecc456
6 mai 2026
6 mai 2026
Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 400247813, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN
Source officiellePage 29 sur 169