CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 848 résultats pour « Halvoet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 - JCP

6a0f8614cdc6046d477fda8b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [T] [L],

Source officielle

Page 29 sur 93

← PrécédentSuivant →
CA

3e Chambre A

6162f6f3b807dfe813d296f4

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

barreau de PARIS, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY A.G., demeurant [Adresse 11] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP HASCOET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d3

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

INTIMEE: La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 24, Avenue de la Montat BP 306 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP CHEVALLIER-HALLOUET-ROBIN,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1912891_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 août 2020, la société Axa France IARD représentée par Me Hascoet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 2] et par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf730f34129bfe1fee67c

Appel

12 août 2024

12 août 2024

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf731f34129bfe1fee690

Appel

12 août 2024

12 août 2024

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee0

Appel

14 août 2024

14 août 2024

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee6

Appel

14 août 2024

14 août 2024

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a161329d1cb8b24aeee

Appel

14 août 2024

14 août 2024

de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a161329d1cb8b24aef8

Appel

14 août 2024

14 août 2024

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d09fa3a395142d55c46

Appel

16 août 2024

16 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d0afa3a395142d55c56

Appel

16 août 2024

16 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa6d30fbdc4c17b9c21

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIÉTÉ DU FIGARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa6d30fbdc4c17b9c23

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIÉTÉ DU FIGARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b5858502b828318c4e1b2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] [T] Représenté par Me Christelle HALLOT, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Amandine WEBER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314522_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603267949966ae9c4e47b4cf

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Localité 3] (92) Madame [R] [M] divorcée [F] es qualité d'héritière de Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 5] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] (92) Représentés par Me Francine HAVET

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14373

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

  Moldova [GC] et réaffirmés dans l’arrêt Halet c.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f731d0e74effb5c0840

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant par Me Jérôme BENYOUNES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE

Source officielle