VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHERNA substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : Mme [N] [D] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

DEPARIS, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

2008 du président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole rejetant sa demande relative au maintien du régime indemnitaire de quatorze agents anciennement mis à la disposition de la régie Haganis

remplie dès lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi

C B, représenté par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)285 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Halabi

Dilgeş Saraç et M me   Hacer Saraç («   les requérants   »), nés en 1993 et 1972 et résidants à Hakkari, représentés par M e   M.

10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Jeanine HALIMI

certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH, vestiaire : 975 Me Baba hamady

AEGIS PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE SOUAD HADDANI -AGDAY Association AGS CGEA [Localité 8] CONFIRMATION Grosse délivrées : le 14/4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Naïma HADDADI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24

droits et obligations de l’OPIEVOY en raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le Territoire des YVELINES et de l’ESSONNE Représentée par Me Jeanine HALIMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline VAUBAILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [Y] [D] veuve [L] C/ Monsieur [P] [A] Madame [M] [U] [G] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Yves FARRAN - Maître Jeanine HALIMI

né le 06 Novembre 1960 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ..., 62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la société par actions simplifiée Arnitam, représentée par Me Hamani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

est elle-même hébergée par une autre personne, à une adresse différente de celle déclarée sur l’acte de naissance de l’enfant commun avec le requérant, quelques mois avant et dont le nom patronymique(Hamadi