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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300296_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 9 février 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - Mme C a lu son rapport ; - et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, substituant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300298_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au cours de l'audience publique du 7 février 2023 tenue en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - Mme C a lu son rapport ; - et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le requérant, et de Me Capuano, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604999_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210843_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210844_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210847_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208328_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214985_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Poyet, juge des référés ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214987_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Poyet, juge des référés ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214988_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Poyet, juge des référés ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214990_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Poyet, juge des référés ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214991_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Poyet, juge des référés ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214992_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Poyet, juge des référés ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214993_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Poyet, juge des référés ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217301_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D, interprète en langue comorienne, qui soulève le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209113_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209115_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209172_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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